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Titre :
Appel mis au néant dans la cause de Jean Auger (Oger), huissier en la Prévôté de Québec et curateur nommé d'office au cadavre du nommé Guérin, trouvé pendu et étranglé dans une habitation inhabitée sise en la côte Saint-Michel et appartenant à Antoine Buisson, contre le procureur du Roi, au sujet du suicide du nommé Guérin; condamnant le dit cadavre du dit Guérin à être privé de la sépulture ecclésiastique et à être jeté à la voirie
Date de création :
16 avril 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième jour d'avril mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), Hazeur et Macart (Macard) conseillers, le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Entre Jean Oger huissier en la prévôté de cette ville curateur nommé d'office au cadavre du nommé Guérin appelant de sentence rendue en ladite prévôté le treizième de ce mois d'une part, et le procureur du Roi en ladite prévôté intimé d'autre part, vu ladite sentence par laquelle ledit Guérin est déclaré dûment atteint et convaincu de s'être défait et homicidé soi-même, s'étant pendu et étranglé pour réparation de quoi il est ordonné que sa mémoire demeurera condamnée éteinte et supprimée a perpétuité, et que son cadavre serait attaché par l'exécuteur de la haute justice au derrière d'un traîneau, et traîné la tête en bas et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième jour d'avril mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), Hazeur et Macart (Macard) conseillers, le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Entre Jean Oger huissier en la prévôté de cette ville curateur nommé d'office au cadavre du nommé Guérin appelant de sentence rendue en ladite prévôté le treizième de ce mois d'une part, et le procureur du Roi en ladite prévôté intimé d'autre part, vu ladite sentence par laquelle ledit Guérin est déclaré dûment atteint et convaincu de s'être défait et homicidé soi-même, s'étant pendu et étranglé pour réparation de quoi il est ordonné que sa mémoire demeurera condamnée éteinte et supprimée a perpétuité, et que son cadavre serait attaché par l'exécuteur de la haute justice au derrière d'un traîneau, et traîné la tête en bas et la fasse contre terre par les rues de cette dite ville jusqu'à la place publique de la basse-ville ou il serait pendu par les pieds à une potence qui pour cet effet serait dressé audit lieu, et après qu'il y aurait demeuré vingt-quatre heures jeté à la voirie, tous et chacun ses biens déclarés acquis et confisqués à qui il appartiendra, en quelques lieux qu'ils soient sis et situés, prononciation de ladite sentence faite à l'instant audit curateur contenant sa déclaration qu'il se porte appelant d'icelle pour les torts et griefs qu'il déduira en temps et lieu, requête présentée en ce Conseil par ledit curateur aux fins d'être reçu en son appel, ordonnance enfin de ladite requête du même jour qui le reçoit appelant et que les parties procéderaient sur l'appel ce jourd'hui en ce Conseil, et que le procès serait porté incessamment par le greffier de ladite prévôté au greffe de ce Conseil, acte de nomination de messire Antoine Denis Raudot fils intendant pour rapporteur du procès, et toutes les pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue, conclusions verbales de maître Charles Macart (Macard) Conseil faisant les fonctions de procureur général du Roi, interrogatoire subi par ledit curateur debout derrière le barreau, ouï le rapport de mondit sieur Raudot intendant, et tout considéré, le Conseil a mis l'appellation et ce dont a été appelé au néant émendant pour les cas résultant des informations faites par le prévôt de la maréchaussée de ce pays du neuvième de ce mois, a condamné seulement ledit cadavre à être privé de la sépulture ecclésiastique, et à être jeté à la voirie ladite sentence au résidu sortissant son plein. Et entier effet. RAUDOT RAUDOT »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Appel mis au néant dans la cause de Jean Auger (Oger), huissier en la Prévôté de Québec et curateur nommé d'office au cadavre du nommé Guérin, trouvé pendu et étranglé dans une habitation inhabitée sise en la côte Saint-Michel et appartenant à Antoine Buisson, contre le procureur du Roi, au sujet du suicide du nommé Guérin; condamnant le dit cadavre du dit Guérin à être privé de la sépulture ecclésiastique et à être jeté à la voirie, 16 avril 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8490).

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