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Titre :
Ordre d'enregistrer l'ordonnance qui supprime la haute justice de la seigneurie de Sillery appartenant aux Pères jésuites et celle du fief situé aux Trois-Rivières et ordonnant que les habitants de la dite seigneurie plaideront en première instance en la Prévôté de Québec et ceux du dit fief en la Juridiction royale des Trois-Rivières
Date de création :
24 octobre 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'ordonnance rendue par Monsieur l'intendant le vingt-deuxième de ce mois, par laquelle sa Majesté lui ayant fait connaître son intention dans les instructions qu'elle lui a envoyées l'année dernière et dans celles qu'il a reçues cette année pour la réunion de la haute justice de la seigneurie de Sillery appartenante aux pères jésuites de cette colonie, à la prévôté de cette ville et de celle du fief qu'ils possèdent aussi dans la ville des Trois-Rivières, à la juridiction de ladite ville il supprime la haute justice de ladite seigneurie de Syllery ensemble celle du fief situé dans la ville des Trois-Rivières et ordonne que les habitants de ladite seigneurie plaideront en première instance en la prévôté de cette ville, et ceux dudit fief des Trois-Rivières en la juridiction royale de ladite ville, le Conseil a ordonné et ordonne que ladite ordonnance sera registrée [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'ordonnance rendue par Monsieur l'intendant le vingt-deuxième de ce mois, par laquelle sa Majesté lui ayant fait connaître son intention dans les instructions qu'elle lui a envoyées l'année dernière et dans celles qu'il a reçues cette année pour la réunion de la haute justice de la seigneurie de Sillery appartenante aux pères jésuites de cette colonie, à la prévôté de cette ville et de celle du fief qu'ils possèdent aussi dans la ville des Trois-Rivières, à la juridiction de ladite ville il supprime la haute justice de ladite seigneurie de Syllery ensemble celle du fief situé dans la ville des Trois-Rivières et ordonne que les habitants de ladite seigneurie plaideront en première instance en la prévôté de cette ville, et ceux dudit fief des Trois-Rivières en la juridiction royale de ladite ville, le Conseil a ordonné et ordonne que ladite ordonnance sera registrée au greffe d'icelui, et envoyée en ladite ville des Trois-Rivières pour y être publiée, et pareillement à la porte de la paroisse de ladite seigneurie de Syllery. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'enregistrer l'ordonnance qui supprime la haute justice de la seigneurie de Sillery appartenant aux Pères jésuites et celle du fief situé aux Trois-Rivières et ordonnant que les habitants de la dite seigneurie plaideront en première instance en la Prévôté de Québec et ceux du dit fief en la Juridiction royale des Trois-Rivières, 24 octobre 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8566).

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