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Titre :
Arrêt recevant la requête de Jean-Baptiste Leduc, habitant de la côte Saint-Michel, en son nom et comme ayant épousé Angélique Gaudry, fille mineure des défunts Jacques Graudry et Anne Poirier, dans sa cause contre Ignace Bonhomme dit Beaupré, habitant du dit lieu, en son nom et comme ayant épousé en secondes noces la dite Poirier, au sujet de la succession du dit Gaudry
Date de création :
19 décembre 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste LEDUC habitant de la côte Saint-Michel au nom et comme ayant épousé Angélique GAUDRY fille mineure de défunts Jacques Gaudry et Anne Poirier ses père et mère demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le vingt et unième mars dernier d'une part, et Ignace BONHOMME dit Beaupré aussi habitant de ladite côte Saint-Michel au nom et comme ayant épousé en seconde noces ladite défunte Poirier d'autre part, vu ladite requête tendante pour les causes y contenues à ce qu'attendu qu'un arrêt rendu en ce Conseil le seizième février mille sept cent cinq, entre Jacques Pinguet de Vaucour pour lors tuteur des mineurs desdits défunts Gaudry et Poirier et ledit Bonhomme Beaupré ne lui a pas encore été signifié et que par l'article cinq du titre trente-cinq de l'ordonnance de mille six cent soixante-sept, il est permis aux mineurs de revenir par requête civile contre les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste LEDUC habitant de la côte Saint-Michel au nom et comme ayant épousé Angélique GAUDRY fille mineure de défunts Jacques Gaudry et Anne Poirier ses père et mère demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le vingt et unième mars dernier d'une part, et Ignace BONHOMME dit Beaupré aussi habitant de ladite côte Saint-Michel au nom et comme ayant épousé en seconde noces ladite défunte Poirier d'autre part, vu ladite requête tendante pour les causes y contenues à ce qu'attendu qu'un arrêt rendu en ce Conseil le seizième février mille sept cent cinq, entre Jacques Pinguet de Vaucour pour lors tuteur des mineurs desdits défunts Gaudry et Poirier et ledit Bonhomme Beaupré ne lui a pas encore été signifié et que par l'article cinq du titre trente-cinq de l'ordonnance de mille six cent soixante-sept, il est permis aux mineurs de revenir par requête civile contre les arrêts qui leur font préjudice dans les six mois de la signification qui leur en aura été faite à personne ou domicile depuis leur majorité, et par l'article trente-cinq du même titre s'ils n'ont pas bien été défendus il plut à la Cour le recevoir au nom qu'il procède à revenir contre ledit arrêt et en ce faisant remettre les parties en tel et semblable état qu'elles étaient avant icelui, l'arrêt rendu en ce Conseil ledit jour seizième février mille sept cent cinq, les réponses dudit Bonhomme à ladite requête signifiées audit LeDuc le cinquième août dernier, les répliques dudit LeDuc signifiées audit Bonhomme le dix-neuvième dudit mois d'août, ouï le rapport de messire Antoine Denis Raudot intendant, le Conseil a reçu la requête dudit Jean-Baptiste LeDuc, en révision dudit arrêt du seizième février mille sept cent cinq ce faisant a remis les parties en tel et semblable état qu'elles étaient avant ledit arrêt et pour faire droit au fond ordonne que dans huitaine ledit Bonhomme Beaupré répondra à la requête dudit LeDuc sinon et à faute de ce dans ledit temps et icelui passé sera fait droit sur les productions qui sont par devers le Conseil. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt recevant la requête de Jean-Baptiste Leduc, habitant de la côte Saint-Michel, en son nom et comme ayant épousé Angélique Gaudry, fille mineure des défunts Jacques Graudry et Anne Poirier, dans sa cause contre Ignace Bonhomme dit Beaupré, habitant du dit lieu, en son nom et comme ayant épousé en secondes noces la dite Poirier, au sujet de la succession du dit Gaudry, 19 décembre 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8593).

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