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Titre :
Arrêt ordonnant l'élection d'un nouveau tuteur à Jean-Baptiste Janvrin autre que Jacques Charbonnier et Nicolas Janvrin dit Dufresne, marchand de Montréal, à l'effet de quoi les parents seront assemblés par-devant les officiers de la Prévôté de Québec ordonnant que le sieur Fournel restera subrogé tuteur en cas que les parents du dit Janvrin ne l'élisent pas comme tuteur
Date de création :
6 février 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre DuROY marchand boucher en cette ville au nom et comme Oncle maternel de Jean-Baptiste Janvrin enfant mineur de Nicolas Janvrin Dufresne marchand à Montréal et de défunte Marie Madeleine Berson sa femme soeur utérine de Marguerite LeVasseur femme dudit duRoy appelant d'acte de tutelle faite en la prévôté de cette ville le vingtième décembre dernier présent en personne assisté de maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté d'une part, et ledit Nicolas JANVRIN intimé présent en personne d'autre part, vu ledit acte d'élection de tutelle par lequel ledit Janvrin Dufresne est élu tuteur audit Jean-Baptiste Janvrin au lieu et place de Jacques Charbonnier ci-devant élu tuteur dudit mineur en conséquence d'arrêt de ce Conseil du treizième août mille sept cent trois par acte fait en la juridiction royale dudit Montréal le onzième mars mille sept cent quatre, ledit arrêt rendu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre DuROY marchand boucher en cette ville au nom et comme Oncle maternel de Jean-Baptiste Janvrin enfant mineur de Nicolas Janvrin Dufresne marchand à Montréal et de défunte Marie Madeleine Berson sa femme soeur utérine de Marguerite LeVasseur femme dudit duRoy appelant d'acte de tutelle faite en la prévôté de cette ville le vingtième décembre dernier présent en personne assisté de maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté d'une part, et ledit Nicolas JANVRIN intimé présent en personne d'autre part, vu ledit acte d'élection de tutelle par lequel ledit Janvrin Dufresne est élu tuteur audit Jean-Baptiste Janvrin au lieu et place de Jacques Charbonnier ci-devant élu tuteur dudit mineur en conséquence d'arrêt de ce Conseil du treizième août mille sept cent trois par acte fait en la juridiction royale dudit Montréal le onzième mars mille sept cent quatre, ledit arrêt rendu sur requête présentée en ce Conseil par ledit appelant portant qu'il serait élu un tuteur audit mineur autre que ledit Dufresne avec un subrogé tuteur par-devant le juge dudit Montréal, qu'il serait incessamment procédé à l'inventaire des biens de la communauté d'entre ledit Dufresne et ladite défunte Berson tant mobiliers qu'immobiliers, et cependant sursis à toutes les saisies, exécutions et ventes faites et à faire audit lieu de Montréal des biens de ladite communauté jusqu'à ce qu'autrement en eût été autrement ordonné avec défenses de passer outre au préjudice dudit arrêt sous telle peine que de raison, qu'il serait pareillement sursis aux saisies et exécutions qui pourraient être faites en cette ville sur les biens de défunte Madeleine Belanger veuve de feu Louis LeVasseur mère de ladite Berson et de la femme dudit appelant dans lesquels ledit mineur a aussi intérêt jusqu'à ce qu'il eût partie capable pour exercer ses droits et ceux des enfants desdits défunts Levasseur et Belanger absents ou qu'il n'en eût été autrement ordonné, acte fait en ladite juridiction de Montréal ledit jour onzième mars mille sept cent quatre en conséquence de l'arrêt ci-devant énoncé par lequel il paraît que ledit Charbonnier demeurerait tuteur audit mineur à l'effet de régir et gouverner sa personne et biens et de faire faire inventaire des biens mobiliers et immobiliers appartenant à la communauté d'entre ledit Dufresne et ladite défunte Berson sa femme, et le sieur Pierre Perthuis pour son subrogé tuteur suivant et au désir de l'avis des parents et amis pour ce assemblés au moyen de quoi l'élection faite auparavant dudit Dufresne pour tuteur et de celle dudit Charbonnier pour subrogé tuteur audit mineur demeure nulle au désir dudit arrêt, requête présentée en ce Conseil par ledit appelant, enfin de laquelle est l'ordonnance de Monsieur l'intendant du premier de ce mois qui le reçoit à son appel sur lequel les parties auraient audience à ce jour attendu le départ dudit Dufresne pour ledit Montréal et lui permet d'intimer qui bon lui semblera avec défenses de faire aucunes poursuites contre le nommé Belair pour ce qu'il doit des rentes appartenantes audit mineur en vertu du transport qu'en a fait ledit Dufresne, signification desdites requête et ordonnance faite ledit jour premier de ce mois à maître Louis Chambalon notaire en ladite prévôté avec défenses à lui de faire aucunes poursuites à l'encontre dudit Belair pour être payé de ce qu'il peut devoir pour les rentes appartenantes audit mineur Janvrin sous telles peines que de raison, autre et pareille signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit appelant audit intimé le troisième de ce dit mois avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil pour procéder sur l'appel dudit DuRoy et défenses de faire aucunes poursuites à l'encontre dudit Belair. Parties ouïes ensemble maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil faisant droit sur l'appel interjeté par ledit DuRoy de l'acte de tutelle fait en la prévôté de cette ville le 20e décembre dernier ordonne qu'il sera fait élection d'un tuteur audit Jean-Baptiste Janvrin autre que lesdits Charbonnier et Dufresne son père à l'effet de quoi les parents seront assemblés par-devant les officiers de la prévôté de cette ville ordonne que le sieur fournel restera subrogé tuteur en cas que les parents dudit mineur ne l'élisent pas pour tuteur auquel cas sera procédé à l'élection d'un autre subrogé tuteur et a condamné ledit Janvrin Dufresne aux dépens. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant l'élection d'un nouveau tuteur à Jean-Baptiste Janvrin autre que Jacques Charbonnier et Nicolas Janvrin dit Dufresne, marchand de Montréal, à l'effet de quoi les parents seront assemblés par-devant les officiers de la Prévôté de Québec ordonnant que le sieur Fournel restera subrogé tuteur en cas que les parents du dit Janvrin ne l'élisent pas comme tuteur, 6 février 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8606).

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