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Titre :
Ordre aux parties, Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie, et Nicolas Dupont de Neuville, de remettre entre les mains de François Hazeur, conseiller rapporteur dans cette affaire, les pièces dont elles entendent se servir, au sujet d'un certain emplacement appartenant aux enfants mineurs du défunt sieur Deméloizes
Date de création :
16 avril 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont s'est retiré. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Pierre Rey Gaillard commissaire d'artillerie en ce pays, tendante pour les raisons y contenues et celles employées dans ses précédents écrits auxquelles il espère que la Cour aura égard comme à toutes les fuites de maître Nicolas Dupont de Neuville doyen des conseillers de ce Conseil sa partie il soit ordonné que maître François Hazeur conseiller rapporteur en l'affaire dont il s'agît se transportera sur les emplacements appartenant aux enfants mineurs du feu sieur de Meloizes (Desméloizes) pour connaître s'il n'est pas vrai qu'il y ait eu et y a encore actuellement un passage de la maison desdits mineurs ou résidait ci-devant ledit sieur Dupont à celle qui a été incendiée qui leur appartenait aussi, dont la communication continuelle était connue de tout le voisinage qui pourrait s'il était besoin [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont s'est retiré. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Pierre Rey Gaillard commissaire d'artillerie en ce pays, tendante pour les raisons y contenues et celles employées dans ses précédents écrits auxquelles il espère que la Cour aura égard comme à toutes les fuites de maître Nicolas Dupont de Neuville doyen des conseillers de ce Conseil sa partie il soit ordonné que maître François Hazeur conseiller rapporteur en l'affaire dont il s'agît se transportera sur les emplacements appartenant aux enfants mineurs du feu sieur de Meloizes (Desméloizes) pour connaître s'il n'est pas vrai qu'il y ait eu et y a encore actuellement un passage de la maison desdits mineurs ou résidait ci-devant ledit sieur Dupont à celle qui a été incendiée qui leur appartenait aussi, dont la communication continuelle était connue de tout le voisinage qui pourrait s'il était besoin être entendu d'office la dessus, pour sur le procès-verbal dudit sieur Hazeur être fait droit à qui il appartiendra sur ce qui se trouvera de procédures entre les mains dudit sieur rapporteur et attendu qu'il va au fait en question de sa ruine totale et de celle de sa famille vouloir bien en cas que la Cour ne crut pas être bien éclaircie lui permettre de faire publier monitoire en forme de droit pour avoir sur le fait en question de plus amples révélations, le Conseil a joint ladite requête au procès pour en jugeant y avoir tel égard que de raison, et ordonne que les parties seront tenues de remettre incessamment les pièces dont elles entendent se servir entre les mains dudit sieur Hazeur conseiller rapporteur, sinon et à faute de ce qu'il sera passé outre au jugement d'icelui sur ce qui se trouvera par devers le Conseil. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie, et Nicolas Dupont de Neuville, de remettre entre les mains de François Hazeur, conseiller rapporteur dans cette affaire, les pièces dont elles entendent se servir, au sujet d'un certain emplacement appartenant aux enfants mineurs du défunt sieur Deméloizes, 16 avril 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8636).

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