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Titre :
Ordre de délivrer certains meubles d'une certaine chambre à Angélique Denis, dans la cause de Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme fondé de procuration de Jean-Baptiste Nolan, marchand de Montréal, en son nom et comme curateur à la succession vacante de feu le sieur de Maricourt, contre la dite Denis, veuve de feu Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), en son nom et comme tutrice de dame Gabrielle Aubert, veuve du défunt sieur de Maricourt, suivant l'estimation qui en sera faite par des experts dont les parties conviendront
Date de création :
7 mai 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme fondé de procuration de Jean-Baptiste Nolan marchand à Montréal au nom et comme curateur à la succession vacante de feu le sieur de Maricour (Maricourt) demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le cinquième septembre dernier présent en personne d'une part, et dame Angélique Denis veuve de feu maître Charles Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil au nom et comme tutrice de dame Gabrielle Aubert veuve dudit feu sieur de maricour défenderesse comparante par maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite prévôté d'autre part, vu ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce que la garniture d'une chambre réservée de la vente faite de tous les autres biens et effets de la succession dudit feu sieur de maricour fut vendue à l'encan en la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme fondé de procuration de Jean-Baptiste Nolan marchand à Montréal au nom et comme curateur à la succession vacante de feu le sieur de Maricour (Maricourt) demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le cinquième septembre dernier présent en personne d'une part, et dame Angélique Denis veuve de feu maître Charles Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil au nom et comme tutrice de dame Gabrielle Aubert veuve dudit feu sieur de maricour défenderesse comparante par maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite prévôté d'autre part, vu ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce que la garniture d'une chambre réservée de la vente faite de tous les autres biens et effets de la succession dudit feu sieur de maricour fut vendue à l'encan en la manière accoutumée, pour les deniers provenant d'icelle être délivrés en définitif à qui il appartiendra ou le décharger au nom qu'il procède de tous les dépérissements et diminutions qui pourraient y arriver, arrêt rendu sur icelle ledit jour cinquième septembre dernier portant qu'elle serait communiquée à ladite dame défenderesse audit nom pour en venir en ce Conseil au premier jour d'après les vacances, signification desdites requête et arrêt faite à ladite dame défenderesse le vingt et unième avril dernier avec assignation à comparaître en ce Conseil du lundi suivant en huitaine, sommation faite à la requête de ladite dame défenderesse audit nom le cinquième de ce mois audit de LaCettière (Lacetière) audit nom de lui donner dans le jour communication de l'inventaire fait des biens meubles et immeubles, dettes actives et passives dépendants de ladite succession, ensemble du procès-verbal de vente qui a été faite desdits biens pour pouvoir connaître par ladite dame l'état de ladite succession, et sur les connaissances d'icelle poursuivre l'appel par elle interjeté de sentence rendue en la juridiction de Montréal le troisième juin mille sept cent cinq, ou se désister dudit appel, et de l'opposition qu'elle a formée à la vente d'une chambre garnie et déclaration que faute et au refus que fera ledit demandeur audit nom de lui donner communication desdites pièces pour rendre compte des effets de ladite succession, qu'elle se trouverait ce jourd'hui ou procureur pour elle en ce Conseil pour demander délivrance de ladite chambre garnie, aux offres qu'elle fait de donner bonne et suffisante caution, de rapporter le prix et valeur de ladite chambre garnie sur le pied de l'estimation qui en a été faite ou qui en sera faite par experts et Gens à ce connaissant pour au cas qu'il ne se trouve de biens suffisants en la succession dudit feu sieur de Maricour pour la reprise et prétentions de ladite dame sa veuve suivant et au désir de son contrat de mariage, payer ladite chambre garnie, interpellant ledit demandeur de se trouver ce jourd'hui ou procureur pour lui en ce dit Conseil pour procéder sur ladite sommation. Parties ouïes ensemble maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil ayant aucunement égard à la requête dudit de LaCettière (Lacetière) audit nom, et ayant égard aux offres faites par ledit Barbel pour ladite dame de Lachesnaie aussi audit nom, a ordonné et ordonne que les meubles de la chambre dont est question seront délivrés à ladite dame de Lachesnaie au nom et comme tutrice de ladite dame de Maricour suivant l'estimation qui en sera faite par experts dont les parties conviendront, à la charge par elle d'en payer le prix comptant avant la délivrance, entre les mains du sieur de Longueuil major de la ville de Montréal dont les parties sont convenues, à laquelle estimation il sera procédé dans six semaines pour toute préfixion et délai du jour de la signification du présent arrêt, sinon et à faute de Ce, et ledit temps passé en vertu du présent arrêt et sans qu'il en soit besoin d'autre, a déclaré ladite dame de Lachesnaie audit nom déchue de ses offres, et permis audit demandeur audit nom de les faire vendre à la charge que les deniers qui en proviendront seront remis aussi entre les mains dudit sieur de Longueuil pour être distribués ainsi qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Ordre de délivrer certains meubles d'une certaine chambre à Angélique Denis, dans la cause de Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme fondé de procuration de Jean-Baptiste Nolan, marchand de Montréal, en son nom et comme curateur à la succession vacante de feu le sieur de Maricourt, contre la dite Denis, veuve de feu Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), en son nom et comme tutrice de dame Gabrielle Aubert, veuve du défunt sieur de Maricourt, suivant l'estimation qui en sera faite par des experts dont les parties conviendront, 7 mai 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8650).

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