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Titre :
Ordre de délivrer à Guillaume Jourdain, maçon demeurant en la seigneurie de Lauzon, des lettres de restitution, au sujet de certains comptes et paiements
Date de création :
20 août 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième août mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), Aubert, et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Guillaume Jourdain maçon demeurant en la seigneurie de Lauson (Lauzon), tendante pour les raisons y contenues à ce que vu un compte arbitral du vingt-cinquième septembre mille six cent quatre-vingt-dix-huit, et une obligation passée le vingt-cinquième octobre ensuivant ensemble les comptes des payements et retours que ledit Jourdain a faits à François Blancheteau marchand de La Rochelle sur les cargaisons par lui envoyées, celui des erreurs de trop et moins compté au désavantage dudit Jourdain sur ledit compte arbitral et par ladite obligation, et celui des injustes payements [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième août mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), Aubert, et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Guillaume Jourdain maçon demeurant en la seigneurie de Lauson (Lauzon), tendante pour les raisons y contenues à ce que vu un compte arbitral du vingt-cinquième septembre mille six cent quatre-vingt-dix-huit, et une obligation passée le vingt-cinquième octobre ensuivant ensemble les comptes des payements et retours que ledit Jourdain a faits à François Blancheteau marchand de La Rochelle sur les cargaisons par lui envoyées, celui des erreurs de trop et moins compté au désavantage dudit Jourdain sur ledit compte arbitral et par ladite obligation, et celui des injustes payements que ledit Jourdain a faits à Nicolas Pinaud (Pineau) marchand en cette ville comme procureur dudit Blancheteau et de Gilles Moynereau (Moinereau) aussi marchand de La Rochelle étant aux droits dudit Blancheteau sur ladite obligation, lesquels trois derniers comptes prouvent Clairement que ledit Jourdain ne doit rien audit Blancheteau ni audit Moynereau son cessionnaire, et qu'au contraire ledit Pinaud lui a fait payer la somme de trois mille six cent soixante-sept livres dix-huit sols quatre deniers monnaie de France plus qu'il ne devait, ce qui fait voir une lésion énorme et une tromperie manifeste que ledit Jourdain n'a pu connaître jusqu'à présent faute d'expérience suffisante au fait du commerce il plaise à la Cour le recevoir appelant dudit compte arbitral, le restituer contre la signature qu'il a donnée pour l'approbation dudit compte arbitral comme fait par surprise, sans savoir si lesdits arbitres y avaient fait erreur ou non à son désavantage, et contre ladite obligation comme faite et consentie par lesdits Jourdain et sa femme, pour une somme qui n'est qu'en la moindre partie due et par la surprise, dol, fraude et menaces dudit Blancheteau, et lui accorder lettres à ce nécessaires, et à cette fin lui permettre de faire assigner ledit Pinaud desdits noms pour ce voir condamner et par corps à rendre et restituer audit Jourdain ladite somme de trois mille six cent soixante-sept livres dix-huit sols sept deniers monnaie de France par lui trop reçue, et en tous ses dépens dommages et intérêts soufferts et à souffrir, ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil avant faire droit sur l'appel dudit compte arbitral et sur les autres demandes dudit Jourdain a ordonné et ordonne qu'il sera délivré lettres de restitution audit Jourdain par le greffier en chef de ce Conseil adressantes en ce dit Conseil lesquelles seront jointes audit appel et aux dites demandes pour en plaidant y avoir tel égard que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de délivrer à Guillaume Jourdain, maçon demeurant en la seigneurie de Lauzon, des lettres de restitution, au sujet de certains comptes et paiements, 20 août 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8679).

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