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Titre :
Arrêt ordonnant que Joseph La Colombière (Lacolombière), conseiller et grand archidiacre en l'église cathédrale de Québec, sera mis en cause dans l'affaire de Jean Létourneau et Anne Dufresne, son épouse, habitants demeurant en la seigneurie de Saint-Luc, Côte-du-Sud et paroisse Saint-Thomas, contre Jean-Baptiste Ménage, prêtre et curé de Saint-Thomas, Joseph Fournier, Jean Fournier, Simon Fournier, Pierre Blanchet, comme ayant épousé Marie Fournier, et Pierre Fournier, tous enfants et héritiers du défunt Guillaume Fournier, au sujet d'une certaine donation
Date de création :
9 avril 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Létourneau et Anne DUFRESNE sa femme habitant demeurants en la seigneurie de Saint-Luc côte du sud paroisse Saint-Thomas demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le seizième mars dernier comparants par ladite Dufresne d'une part, messire Jean-Baptiste MÉNAGE prêtre faisant les fonctions curiales en ladite paroisse de Saint-Thomas défendeur comparant par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'autre part, et Joseph FOURNIER, Jean FOURNIER, Simon FOURNIER, Pierre BLANCHET comme ayant épousé Marie Fournier, et Pierre FOURNIER tous enfants et héritiers de défunt Guillaume Fournier leur père aussi défendeurs comparants par ledit Pierre Fournier encore d'autre part, ouï lesdits comparants, lecture faite de ladite requête, et après que ledit Pierre Fournier a dit que lui et ses cohéritiers n'ont jamais eu connaissance de la donation mentionnée en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Létourneau et Anne DUFRESNE sa femme habitant demeurants en la seigneurie de Saint-Luc côte du sud paroisse Saint-Thomas demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le seizième mars dernier comparants par ladite Dufresne d'une part, messire Jean-Baptiste MÉNAGE prêtre faisant les fonctions curiales en ladite paroisse de Saint-Thomas défendeur comparant par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'autre part, et Joseph FOURNIER, Jean FOURNIER, Simon FOURNIER, Pierre BLANCHET comme ayant épousé Marie Fournier, et Pierre FOURNIER tous enfants et héritiers de défunt Guillaume Fournier leur père aussi défendeurs comparants par ledit Pierre Fournier encore d'autre part, ouï lesdits comparants, lecture faite de ladite requête, et après que ledit Pierre Fournier a dit que lui et ses cohéritiers n'ont jamais eu connaissance de la donation mentionnée en ladite requête, et qu'ils la contestent attendu sa nullité, le Conseil avant faire droit sur la requête desdits Létourneau et Dufresne sa femme, a ordonné et ordonne que maître Joseph la Colombière conseiller en ce Conseil et grand archidiacre en l'église cathédrale de cette ville sera mis en cause pour en venir à lundi prochain et ledit sieur la Colombière entendu être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que Joseph La Colombière (Lacolombière), conseiller et grand archidiacre en l'église cathédrale de Québec, sera mis en cause dans l'affaire de Jean Létourneau et Anne Dufresne, son épouse, habitants demeurant en la seigneurie de Saint-Luc, Côte-du-Sud et paroisse Saint-Thomas, contre Jean-Baptiste Ménage, prêtre et curé de Saint-Thomas, Joseph Fournier, Jean Fournier, Simon Fournier, Pierre Blanchet, comme ayant épousé Marie Fournier, et Pierre Fournier, tous enfants et héritiers du défunt Guillaume Fournier, au sujet d'une certaine donation, 9 avril 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8738).

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