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Titre :
Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil l'ordonnance du Roi du 6 juillet 1709 confirmant les anciennes dépens et les règlements rendus au sujet de la fraude des castors et que la dite ordonnance sera publiée et affichée tant en la ville de Québec, qu'à Trois-Rivières et à Montréal
Date de création :
25 novembre 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'ordonnance du Roi donnée à Versailles le sixième juillet dernier signée Louis, et plus bas Phelypeaux et scellée par laquelle sa Majesté en confirmant les anciennes défenses et règlements rendus au sujet de la fraude des castors, a fait et fait d'abondant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de transporter ni faire transporter en quelque manière et par quelques personnes que ce soit même par l'entremise des Sauvages aucuns castors dans les colonies anglaises à peine de confiscation d'iceux, ensemble des bateaux, canots, traîneaux, bêtes de charge ou autres voitures dont on peut se servir pour le transport desdits castors, même des chaloupes, barques et navires sur lesquels il s'en trouverait d'embarqués et en outre de deux mille livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'ordonnance du Roi donnée à Versailles le sixième juillet dernier signée Louis, et plus bas Phelypeaux et scellée par laquelle sa Majesté en confirmant les anciennes défenses et règlements rendus au sujet de la fraude des castors, a fait et fait d'abondant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de transporter ni faire transporter en quelque manière et par quelques personnes que ce soit même par l'entremise des Sauvages aucuns castors dans les colonies anglaises à peine de confiscation d'iceux, ensemble des bateaux, canots, traîneaux, bêtes de charge ou autres voitures dont on peut se servir pour le transport desdits castors, même des chaloupes, barques et navires sur lesquels il s'en trouverait d'embarqués et en outre de deux mille livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive; fait sa Majesté pareilles défenses à ses sujets de vendre ni tenir dans leur magasins aucunes marchandises ni effets venant des colonies anglaises à peine de confiscation et de cinq cents livres d'amende applicable la moitié aux intéressés en la compagnie des castors et l'autre moitié aux dénonciateurs, et que lesdits intéressés pourront poursuivre lesdites fraudes jusqu'à cinq ans après qu'elles auront été commises, qu'ils en pourront faire preuve par témoins ou autrement pendant ledit temps, et que la connaissance des instances et procès résultant desdites fraudes appartiendront à ce Conseil directement et à l'exclusion de toutes autres juridictions, ouï et ce requérant maître Charles Macart (Macard) Conseil faisant les fonctions de procureur général du Roi: le Conseil a ordonné et ordonne que ladite ordonnance de sa Majesté sera enregistrée au greffe d'icelui pour être exécutée selon sa forme et teneur et qu'à la diligence dudit sieur Macart (Macard) elle sera lue, publiée et affichée tant en cette ville qu'en celles des Trois-Rivières et de Montréal dont il certifiera la Cour dans deux mois. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil l'ordonnance du Roi du 6 juillet 1709 confirmant les anciennes dépens et les règlements rendus au sujet de la fraude des castors et que la dite ordonnance sera publiée et affichée tant en la ville de Québec, qu'à Trois-Rivières et à Montréal, 25 novembre 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8790).

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