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Titre :
Arrêt recevant en révision de l'arrêt du 12 août 1709, la requête de Charles Amiot, maître de barque de Québec, au sujet d'une certaine terre et d'une partie d'un fief ayant appartenu à feu Mathieu Amiot, son père, dans la cause l'opposant à Robert Choret, charpentier de la Pointe-aux-Vignes
Date de création :
12 décembre 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Charles Amiot (Amyot) maître de barque en cette ville tendante pour les raisons y contenues à ce que vu l'arrêt rendu en ce dit Conseil entre lui et Robert Choret charpentier demeurant à la Pointe aux Vignes le douzième août dernier, et les pièces de la procédure, il plaise à la Cour recevoir ledit Amiot opposant à l'exécution dudit arrêt, et sans y avoir égard juger l'incident avec le principal, ce faisant condamner ledit Choret à lui délaisser un demi arpent de terre pour préciput, icelui pris au lieu et endroit qu'il voudra le choisir, lui donner aussi ou lui céder pour son droit d'aînesse la moitié dans la moitié du fief appartenant a défunt Mathieu Amiot son père, sur laquelle sera pris ledit demi arpent hors part, et condamner ledit Choret à payer le quart des usufruits de ladite seigneurie et dudit demi arpent et en tous [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Charles Amiot (Amyot) maître de barque en cette ville tendante pour les raisons y contenues à ce que vu l'arrêt rendu en ce dit Conseil entre lui et Robert Choret charpentier demeurant à la Pointe aux Vignes le douzième août dernier, et les pièces de la procédure, il plaise à la Cour recevoir ledit Amiot opposant à l'exécution dudit arrêt, et sans y avoir égard juger l'incident avec le principal, ce faisant condamner ledit Choret à lui délaisser un demi arpent de terre pour préciput, icelui pris au lieu et endroit qu'il voudra le choisir, lui donner aussi ou lui céder pour son droit d'aînesse la moitié dans la moitié du fief appartenant a défunt Mathieu Amiot son père, sur laquelle sera pris ledit demi arpent hors part, et condamner ledit Choret à payer le quart des usufruits de ladite seigneurie et dudit demi arpent et en tous les dépens, ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a reçu et reçoit ladite requête en révision audit arrêt du douzième août dernier, et ordonne qu'elle sera communiquée à partie, pour en venir en ce Conseil dans les délais de l'ordonnance. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt recevant en révision de l'arrêt du 12 août 1709, la requête de Charles Amiot, maître de barque de Québec, au sujet d'une certaine terre et d'une partie d'un fief ayant appartenu à feu Mathieu Amiot, son père, dans la cause l'opposant à Robert Choret, charpentier de la Pointe-aux-Vignes, 12 décembre 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8794).

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