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Titre :
Ordre aux propriétaires et aux locataires de Québec de faire ramoner leurs cheminées tous les mois sous peine d'une amende de 3 livres applicable aux réparations et à l'entretien des rues, et ordre aux menuisiers et aux tonneliers du dit lieu de faire sortir de leurs maisons tous les deux jours les ripes, les copeaux et autres menus bois qui sortent de leurs ouvrages; défense d'en brûler dans leur maison et ordre de les porter et de les jeter à la rivière, de sorte que la marée les emporte sous peine de la somme de 10 livres d'amende
Date de création :
24 mars 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième mars mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers et maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur le réquisitoire de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi en date de ce jour contenant que le procureur du Roi en la prévôté de cette ville l'aurait prié de représenter à ce Conseil qu'il faisait souvent la visite des cheminées et en trouvait souvent de Salles par la négligence des propriétaires et locataires des maisons de cette dite ville, comme aussi que les menuisiers et tonneliers faisaient des amas de ripes et copeaux qui pourraient causer un incendie, pourquoi il requiert que les propriétaires [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième mars mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers et maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur le réquisitoire de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi en date de ce jour contenant que le procureur du Roi en la prévôté de cette ville l'aurait prié de représenter à ce Conseil qu'il faisait souvent la visite des cheminées et en trouvait souvent de Salles par la négligence des propriétaires et locataires des maisons de cette dite ville, comme aussi que les menuisiers et tonneliers faisaient des amas de ripes et copeaux qui pourraient causer un incendie, pourquoi il requiert que les propriétaires et locataires desdites maisons soient tenus de faire ramoner leurs cheminées tous les mois à peine d'amende, et que lesdits menuisiers et tonneliers soient tenus d'enlever de leurs maisons au moins tous les deux jours les ripes et copeaux qui sortent de leurs ouvrages et de les porter et jeter à la Rivière en sorte que la marée les emporte aussi à peine d'amende contre ceux qui par leur négligence en auraient chez eux lors de la visite des officiers de police, le Conseil ayant égard audit réquisitoire a ordonné et ordonne que les propriétaires et locataires des maisons de cette ville seront tenus de faire ramoner leurs cheminées tous les mois, en sorte que le juge de police allant faire ses visites les trouve nettes, sinon et à faute de ce lesdits propriétaires ou locataires condamnés en trois livres d'amende payable sans dépôt applicable aux réparations et entretien des rues de cette dite ville, ordonne aussi que les menuisiers ou tonneliers de cette ville seront tenus de faire sortir de leurs maisons tous les deux jours les ripes et copeaux et autres menus bois qui sortent de leurs ouvrages, défenses à eux d'en brûler dans leurs maisons et à eux enjoint de les porter et jeter à la Rivière, en sorte que la marée les emporte à peine de dix livres d'amende applicable comme dessus, et sera le présent règlement lu, publié et affiché ou besoin sera et enregistré au greffe de la prévôté de cette dite ville à ce qu'aucun n'en ignore à la diligence dudit sieur Macart (Macard), dont il certifiera la Cour dans un mois. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux propriétaires et aux locataires de Québec de faire ramoner leurs cheminées tous les mois sous peine d'une amende de 3 livres applicable aux réparations et à l'entretien des rues, et ordre aux menuisiers et aux tonneliers du dit lieu de faire sortir de leurs maisons tous les deux jours les ripes, les copeaux et autres menus bois qui sortent de leurs ouvrages; défense d'en brûler dans leur maison et ordre de les porter et de les jeter à la rivière, de sorte que la marée les emporte sous peine de la somme de 10 livres d'amende, 24 mars 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8834).

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