Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Permission aux bouchers de Québec de vendre et de débiter le boeuf depuis Pâques prochain jusqu'à la fête de Saint-Jean-Baptiste à 4 sols et 6 deniers la livre, et depuis la dite fête de Saint-Jean-Baptiste jusqu'à Pâques, à 3 sols et 6 deniers, et défense aux bouchers de vendre le boeuf à un plus haut prix sur les peines portées par le règlement du 1er mars 1706 et à toutes personnes de tuer des boeufs et des vaches que pour la subsistance de leur famille sous peine de confiscation des dites bêtes et de la somme de 10 livres d'amende applicable à l'entretien et à la réparation des rues
Date de création :
7 avril 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième avril mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée et me Guillaume Gaillard praticien, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur la représentation faite en ce Conseil par Pierre DuRoy, la femme de Louis Bardet, Romain Dolbec, et Bellerose bouchers de cette ville que les bestiaux sont augmentés de moitié depuis le prix réglé par le dernier règlement, la plus part des habitants aimant mieux élever des Moutons que des boeufs, et d'ailleurs que les fourrages sont depuis l'automne dernier à un prix excessif, ce qui fait par l'hivernement que lesdits bestiaux sont montés à un prix si extraordinaire qu'ils ne peuvent continuer à donner la viande sur le pied du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième avril mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée et me Guillaume Gaillard praticien, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur la représentation faite en ce Conseil par Pierre DuRoy, la femme de Louis Bardet, Romain Dolbec, et Bellerose bouchers de cette ville que les bestiaux sont augmentés de moitié depuis le prix réglé par le dernier règlement, la plus part des habitants aimant mieux élever des Moutons que des boeufs, et d'ailleurs que les fourrages sont depuis l'automne dernier à un prix excessif, ce qui fait par l'hivernement que lesdits bestiaux sont montés à un prix si extraordinaire qu'ils ne peuvent continuer à donner la viande sur le pied du dernier règlement, sans s'attirer leur ruine totale et sur les plaintes aussi qu'ils ont faites que quelques marchands de cette ville ont acheté des bestiaux pour les faire tuer dans cette ville, et ont intention apparemment de fournir de viande les vaisseaux qu'ils attendent, en sorte que lesdits bestiaux deviennent plus rares et augmentent de prix de jour en jour, ce qui leur causerait dans la suite une grande diminution en leur commerce, pourquoi Ils supplient très humblement le Conseil de vouloir bien augmenter le prix de la viande depuis Pâques jusqu'à la Saint-Jean prochain sur le pied de cinq sols, et depuis la Saint-Jean jusqu'à Pâques à quatre sols, et faire défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient de tuer aucuns bestiaux en cette ville, et ouï me Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil ayant aucunement égard à leur demande a permis et permet auxdits bouchers de cette ville de vendre et débiter le boeuf depuis Pâques prochain jusqu'à la Saint-Jean sur le pied de quatre sols six deniers la livre, et depuis la Saint-Jean jusqu'à Pâques à trois sols six denier, fait défenses auxdits bouchers de vendre ledit boeuf à un plus haut prix sur les peines portées par le règlement du premier mars 1706 fait aussi défenses à toutes personnes de tuer des boeufs ou des vaches en cette ville que pour la subsistance de leurs familles, à peine de confiscation desdites bêtes et de dix livres d'amende applicable à l'entretien des réparations des rues de cette ville; et sera le présent règlement enregistré au greffe de la prévôté de cette ville, et icelui lu publié et affiché par tout ou besoin sera à ce que personne n'en ignore à la diligence dudit procureur général du Roi RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Permission aux bouchers de Québec de vendre et de débiter le boeuf depuis Pâques prochain jusqu'à la fête de Saint-Jean-Baptiste à 4 sols et 6 deniers la livre, et depuis la dite fête de Saint-Jean-Baptiste jusqu'à Pâques, à 3 sols et 6 deniers, et défense aux bouchers de vendre le boeuf à un plus haut prix sur les peines portées par le règlement du 1er mars 1706 et à toutes personnes de tuer des boeufs et des vaches que pour la subsistance de leur famille sous peine de confiscation des dites bêtes et de la somme de 10 livres d'amende applicable à l'entretien et à la réparation des rues, 7 avril 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8838).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.