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Titre :
Commission aux sieurs de Tilly et Dupont pour faire les recherches et informations à propos de l'emprisonnement du sieur Bizard, lieutenant des gardes du Gouverneur par le sieur [François-Marie] [François-Marie] Perrot, gouverneur de Montréal
Date de création :
30 janvier 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du trentième desdits mois et an. Le Conseil assemblé extraordinairement, auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, et de Vitray, le substitut du procureur général présent. Sur le réquisitoire du substitut du procureur général, tendant à ce qu'il soit informé des contraventions faites par le sieur Perrot gouverneur de l'île de Montréal aux ordres du Roi et à ceux antérieurement faits par haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, ensemble des violences et emprisonnement faits par ledit sieur Perrot en la personne du sieur Bizard lieutenant des gardes dudit seigneur gouverneur et porteur de ses ordres, circonstances et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du trentième desdits mois et an. Le Conseil assemblé extraordinairement, auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, et de Vitray, le substitut du procureur général présent. Sur le réquisitoire du substitut du procureur général, tendant à ce qu'il soit informé des contraventions faites par le sieur Perrot gouverneur de l'île de Montréal aux ordres du Roi et à ceux antérieurement faits par haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, ensemble des violences et emprisonnement faits par ledit sieur Perrot en la personne du sieur Bizard lieutenant des gardes dudit seigneur gouverneur et porteur de ses ordres, circonstances et dépendances; le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera incessamment procédé tant en cette ville que sur les lieux par interrogatoires, informations, récolements et confrontations pour avoir connaissance desdites contraventions, violences et emprisonnement, circonstances et dépendances, à ces fins commis les sieurs de Tilly et Dupont conseillers audit Conseil, pour le tout rapporté être ordonné ce que de raison. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission aux sieurs de Tilly et Dupont pour faire les recherches et informations à propos de l'emprisonnement du sieur Bizard, lieutenant des gardes du Gouverneur par le sieur [François-Marie] [François-Marie] Perrot, gouverneur de Montréal, 30 janvier 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P884).

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