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Titre :
Appel de François Picard dit Laroche, brasseur de bière de Montréal, contre Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, d'une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal le 2 mai 1710 au sujet d'une somme d'argent et de la saisie d'un emplacement situé à Montréal, rue Saint-Paul, mis au néant; ordonnant que la sentence dont il est appel sortira son plein effet
Date de création :
30 juin 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François PICARD dit LAROCHE brasseur de bière demeurant à Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le deuxième mai dernier, comparant par maître Etienne Dubreuil huissier en ce Conseil d'une part, et maître Jacques BARBEL notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur de Louis Massiot marchand banquier à La Rochelle cessionnaire de Marie Godé veuve de défunt Charles de Couagne vivant marchand audit Montréal, intimé présent en personne d'autre part, et ladite Marie Godé tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs dudit défunt de Couagne et d'elle appelée en garantie par l'appelant, comparante par ledit Barbel porteur de sa procuration en date du treizième de ce mois encore d'autre part; ouï lesdits comparants vu ladite sentence par laquelle les exploits de saisie réelle d'un emplacement de terre sis audit Montréal de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François PICARD dit LAROCHE brasseur de bière demeurant à Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le deuxième mai dernier, comparant par maître Etienne Dubreuil huissier en ce Conseil d'une part, et maître Jacques BARBEL notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur de Louis Massiot marchand banquier à La Rochelle cessionnaire de Marie Godé veuve de défunt Charles de Couagne vivant marchand audit Montréal, intimé présent en personne d'autre part, et ladite Marie Godé tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs dudit défunt de Couagne et d'elle appelée en garantie par l'appelant, comparante par ledit Barbel porteur de sa procuration en date du treizième de ce mois encore d'autre part; ouï lesdits comparants vu ladite sentence par laquelle les exploits de saisie réelle d'un emplacement de terre sis audit Montréal de cent vingt pieds de front sur le niveau de la rue Saint-Paul avec la maison de pierre construite dessus, établissement de commissaire et signification du tout, sont déclarés bons et valables, et ordonné que faute de payement de la somme de deux cents livres ladite maison et emplacement circonstances et dépendances seront criés et subhastés par trois dimanches consécutifs au-devant la porte de l'église paroissiale dudit Montréal fin et issue de grande messe pour être vendus et adjugés par décret l'audience tenante au plus offrant et dernier enchérisseur, et qu'à cette fin affiches de panonceaux royaux seraient mises et apposées et lieux et endroits nécessaires et accoutumés, et ledit Picard condamné aux dépens, ce qui serait exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans y préjudicier; signification de ladite sentence faite à la requête dudit Barbel audit nom audit Picart, le sixième jour dudit mois de mai dernier, acte d'appel fait à l'instant de ladite sentence par ledit Picard étant ensuite de ladite signification; requête présentée en ce Conseil par ledit Picard le trente et unième dudit mois de mai aux fins d'être reçu en son appel et à ce qu'il lui soit permis de faire appeler en cause Jean drapeau son garant pour se voir condamner à lui livrer et le faire jouir de cent pieds de terre qu'il lui a vendus, et du comble de maison conformément à son contrat d'acquisition et à lui faire cesser le trouble qui lui est fait par François Blot (Bleau) ; et ledit Blot (Bleau), ledit Barbel et ladite veuve de Couagne pour répondre et procéder sur contenu dudit appel circonstances et dépendances d'icelui et à cette fin ordonner que ladite veuve de Couagne sera tenue de répondre et affirmer par serment par-devant le lieutenant général dudit Montréal si elle n'a pas connaissance que ledit Picart envoya audit défunt de Couagne pour la somme de cent livres de bière lorsqu'il était à Québec à plaider ses procès; comme aussi si elle n'a pas connaissance qu'il livra audit sieur de Couagne lorsqu'il fût de retour audit Montréal la somme de cent livres en argent, et si ledit de Couagne ne lui a pas dit plusieurs fois que ledit Picard l'avait payé et qu'il ne lui devait plus rien pour sur sa déclaration vue par la Cour être ordonné ce qu'il appartiendra; l'ordonnance de Monsieur l'intendant dudit jour trente et unième mai dernier par laquelle ledit Picard est reçu appelant et à lui permis d'intimer sur ledit appel qui bon lui semblera, et de faire assigner sur la demande contenue en ladite requête ladite veuve de Couagne pour en venir en ce Conseil tant sur ledit appel que sur ladite demande ce jourd'hui attendu que l'affaire requiert célérité, et cependant défenses de passer outre à l'adjudication de la maison et emplacement dont est question jusqu'à ce qu'autrement par ce Conseil en ait été ordonné; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Picard audit Barbel au nom qu'il procède le trente et unième mai dernier avec assignation à ce jour pour procéder sur les fins de ladite requête et en outre ainsi que de raison, avec commandement d'obéir au contenu en ladite ordonnance, et toutes les pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue, et tout considéré, le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet, en affirmant par ladite Marie Godé veuve de Couagne par-devant le lieutenant général de Montréal qu'elle n'a aucune connaissance que la somme de deux cents livres dont est question ait été payée par ledit appelant audit défunt de Couagne son mari, et a condamné ledit François Picard aux dépens de la cause d'appel. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de François Picard dit Laroche, brasseur de bière de Montréal, contre Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, d'une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal le 2 mai 1710 au sujet d'une somme d'argent et de la saisie d'un emplacement situé à Montréal, rue Saint-Paul, mis au néant; ordonnant que la sentence dont il est appel sortira son plein effet, 30 juin 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8853).

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