Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt appointant certaines requêtes des parties, Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur de Jacques Leclerc, marchand de La Rochelle, comme ayant épousé Anne de Couagne, fille du premier mariage entre le défunt Charles de Couagne et la défunte Anne Mars, et Jacques Barbel, aussi notaire de la dite Prévôté, en son nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne, fils mineur de Nicolas Janvrin dit Dufresne et de la défunte Marie-Madeleine Berson, pour être jointes au procès les opposant
Date de création :
19 janvier 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) au nom et comme procureur de Jacques LeClerc marchand à La Rochelle comme ayant épousé Marie Anne de Couagne fille du premier mariage d'entre défunt Charles de Couagne vivant marchand à Montréal et de défunte Marie Anne mars de laquelle il est héritier; et cessionnaire de Marie Godé veuve dudit défunt de Couagne, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le douzième de ce mois présent en personne d'une part; et me Jacques BARBEL aussi notaire en ladite prévôté au nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne fils mineur de Nicolas Janvrin Dufresne et de défunte Marie Madeleine Berson, défendeur sur ladite requête, et demandeur en autre requête par lui présentée en ce Conseil le quinzième décembre dernier aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, vu lesdites deux requêtes, les arrêts étant ensuite en date [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) au nom et comme procureur de Jacques LeClerc marchand à La Rochelle comme ayant épousé Marie Anne de Couagne fille du premier mariage d'entre défunt Charles de Couagne vivant marchand à Montréal et de défunte Marie Anne mars de laquelle il est héritier; et cessionnaire de Marie Godé veuve dudit défunt de Couagne, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le douzième de ce mois présent en personne d'une part; et me Jacques BARBEL aussi notaire en ladite prévôté au nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne fils mineur de Nicolas Janvrin Dufresne et de défunte Marie Madeleine Berson, défendeur sur ladite requête, et demandeur en autre requête par lui présentée en ce Conseil le quinzième décembre dernier aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, vu lesdites deux requêtes, les arrêts étant ensuite en date desdits jours quinzième décembre dernier et douzième de ce mois; signification desdites requêtes et arrêts faites les dix-septième dudit mois de décembre et quatorzième de ce dit mois; arrêt rendu rendu en ce dit Conseil le neuvième dudit mois de décembre entre ledit de LaCettière (Lacetière) audit nom. Et ledit Nicolas Janvrin appelant de la saisie réelle faite à la requête dudit de LaCettière (Lacetière) audit nom d'un emplacement et jardin appartenant audit Janvrin du premier octobre mille sept cent huit, de sentence de congé de criées du cinquième mars mille sept cent neuf, de l'affiche de panonceaux du troisième dudit mois, de la première criée du dixième du même mois et de tout ce qui se ferait au préjudice dudit arrêt, ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a appointé et appointe lesdites deux requêtes des parties pour être jointes au procès pendant entre elles en ce Conseil au rapport de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller, sauf à disjoindre lors du jugement du procès. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt appointant certaines requêtes des parties, Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur de Jacques Leclerc, marchand de La Rochelle, comme ayant épousé Anne de Couagne, fille du premier mariage entre le défunt Charles de Couagne et la défunte Anne Mars, et Jacques Barbel, aussi notaire de la dite Prévôté, en son nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne, fils mineur de Nicolas Janvrin dit Dufresne et de la défunte Marie-Madeleine Berson, pour être jointes au procès les opposant, 19 janvier 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8920).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.