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Titre :
Renvoi des parties devant François-Mathieu Martin de Lino, conseiller, dans la cause de Louis Chambalon, notaire en la Prévôté de Québec, contre Pierre You, sieur de La Découverte (Ladécouverte), officier dans les troupes de la Marine, Marie-Anne-Charlotte Chorel, veuve du défunt Jean-Baptiste Crevier, sieur Duvernay, et Jacques Barbel, aussi notaire de la dite Prévôté, en son nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne, pour qu'il soit ordonné sur son rapport ce qu'il appartiendra
Date de création :
26 janvier 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Louis CHAMBALON notaire en la prévôté de cette ville, demandeur en saisie et appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le vingt-neuvième octobre dernier, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Pierre YOU de La Découverte officier dans les troupes de la marine en ce pays comparant par maître Etienne Dubreuil aussi notaire en ladite prévôté, Marie Charlotte CHOREL veuve de défunt Jean-Baptiste Crevier Duvernay comparante par maître Florent de LaCettière (Lacetière) aussi notaire en ladite prévôté intimés d'autre part; et maître Jacques BARBEL aussi notaire au nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Jenverin Dufresne partie intervenante présent en personne encore d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil a reçu et reçoit ledit Barbel partie intervenante dans la présente instance et au surplus a appointé et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Louis CHAMBALON notaire en la prévôté de cette ville, demandeur en saisie et appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le vingt-neuvième octobre dernier, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Pierre YOU de La Découverte officier dans les troupes de la marine en ce pays comparant par maître Etienne Dubreuil aussi notaire en ladite prévôté, Marie Charlotte CHOREL veuve de défunt Jean-Baptiste Crevier Duvernay comparante par maître Florent de LaCettière (Lacetière) aussi notaire en ladite prévôté intimés d'autre part; et maître Jacques BARBEL aussi notaire au nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Jenverin Dufresne partie intervenante présent en personne encore d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil a reçu et reçoit ledit Barbel partie intervenante dans la présente instance et au surplus a appointé et appointe les parties à mettre dans les délais de l'ordonnance par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour à son rapport être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Renvoi des parties devant François-Mathieu Martin de Lino, conseiller, dans la cause de Louis Chambalon, notaire en la Prévôté de Québec, contre Pierre You, sieur de La Découverte (Ladécouverte), officier dans les troupes de la Marine, Marie-Anne-Charlotte Chorel, veuve du défunt Jean-Baptiste Crevier, sieur Duvernay, et Jacques Barbel, aussi notaire de la dite Prévôté, en son nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne, pour qu'il soit ordonné sur son rapport ce qu'il appartiendra, 26 janvier 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8927).

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