Appellation mise à néant dans la cause de Claude Saint-Olive, apothicaire de Montréal, contre Marie Godé, veuve de feu Charles de Couagne, de son vivant marchand de Montréal, le Conseil ordonne que la sentence du 15 juillet 1710 soit exécuté de façon pleine et entière
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Appellation mise à néant dans la cause de Claude Saint-Olive, apothicaire de Montréal, contre Marie Godé, veuve de feu Charles de Couagne, de son vivant marchand de Montréal, le Conseil ordonne que la sentence du 15 juillet 1710 soit exécuté de façon pleine et entière
- Date de création :
- 20 juillet 1711
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Ladurantaye s'est retiré. Entre Claude Saint-Olive apothicaire demeurant à Montréal tant en son nom comme donataire de défunte Marie Anne Noir sa femme que comme héritier de défunte Marie claude Saint-Olive sa fille, appelante de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le quinzième juillet de l'année dernière mille sept cent dix d'une part; et Marie GODÉ veuve de défunt Charles de Couagne vivant marchand audit Montréal tant en son nom que comme commune en biens avec ledit défunt de Couagne son mari, que comme tutrice des enfants issus de leur mariage intimée d'autre part, vu ladite sentence par laquelle il est ordonné que ladite veuve de Couagne déguerpirait incessamment le fort Rolland et terres en dépendants, que ledit appelant ferait vendre par décret en la manière accoutumée et les deniers en provenant distribués audit appelant, à ladite intimée et [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Ladurantaye s'est retiré. Entre Claude Saint-Olive apothicaire demeurant à Montréal tant en son nom comme donataire de défunte Marie Anne Noir sa femme que comme héritier de défunte Marie claude Saint-Olive sa fille, appelante de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le quinzième juillet de l'année dernière mille sept cent dix d'une part; et Marie GODÉ veuve de défunt Charles de Couagne vivant marchand audit Montréal tant en son nom que comme commune en biens avec ledit défunt de Couagne son mari, que comme tutrice des enfants issus de leur mariage intimée d'autre part, vu ladite sentence par laquelle il est ordonné que ladite veuve de Couagne déguerpirait incessamment le fort Rolland et terres en dépendants, que ledit appelant ferait vendre par décret en la manière accoutumée et les deniers en provenant distribués audit appelant, à ladite intimée et autres créanciers de François Noir Rolland si aucuns y a, suivant la priorité de leurs hypothèques, si mieux n'aimait ledit appelant accepter l'offre à lui faite par ladite intimée de lui payer trois cents livres, pour pareille somme à lui due et portée en l'obligation que ledit Rolland a consentie à messire Pierre Rémy prêtre du séminaire de Saint-Sulpice de Paris et Ancien curé de la paroisse de Lachine, par-devant Potier notaire le dernier avril mille six cent quatre-vingt-seize, et Antérieure aux hypothèques de ladite intimée, laquelle ledit cas d'option pris par ledit appelant est condamnée à lui payer lesdites trois cents livres avec dépens taxés à dix-neuf livres sept sols monnaie de France; acte d'appel de ladite sentence signifié à la requête dudit Saint-Olive à ladite veuve de Couagne le quinzième octobre de ladite année mille sept cent dix; requête présentée en ce Conseil par ledit appelant aux fins d'être reçu en son appel; ordonnance étant ensuite du quatrième novembre dernier par laquelle il est reçu appelant et à lui permis d'assigner pour en venir à certain et compétent jour; signification desdites requête et ordonnance ensemble de ladite sentence dont est appel faite à la requête dudit appelant à ladite intimée le quatrième décembre aussi dernier avec assignation en ce Conseil au lundi vingt-sixième janvier dernier pour procéder sur ledit appel; arrêt rendu en ce Conseil ledit jour vingt-sixième janvier dernier par lequel les parties sont appointées en droit à écrire, produire, et contredire dans les délais de l'ordonnance par-devant maître François Aubert conseiller pour à son rapport être fait droit ainsi qu'il appartiendrait par raison, signification dudit arrêt faite à la requête dudit appelant à maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur de ladite intimée le sixième février aussi dernier, griefs et moyens d'appel fournis par ledit appelant et signifiés à sa requête audit de LaCettière (Lacetière) audit nom ledit jour sixième février dernier, inventaire de production dudit appelant signifié à sa requête audit de LaCettière (Lacetière) le dix-neuvième du mois de février dernier; réponses auxdits griefs fournies par ledit de LaCettière (Lacetière) et signifiées à sa requête audit appelant ce jourd'hui, tout considéré et ouï ledit maître Aubert conseiller en son rapport, le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que la sentence du quinzième juillet mille sept cent dix dont est appel sortira son plein et entier effet et cependant en cas que l'option soit acceptée par l'appelant, condamne ladite intimée à lui payer ladite somme de trois cents livres en argent sans amende, les dépens de la cause d'appel compensés. RAUDOT.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (3)
Téléchargement en lot
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.