Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Renvoi de l'appelant dans la cause de Philippe Peiré, marchand, appelant de la sentence rendue le 11 décembre 1711, contre Jean Duprat, boulanger et le frère Charles de Bled, demeurant au Collège des Révérends pères jésuites de Québec, au sujet de blé et poches
Date de création :
25 janvier 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe PEIRE marchand, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le onzième décembre dernier présent en personne d'une part; et Jean DUPRAT boulanger demeurant en cette dite ville et le frère Charles de blé demeurant au collège des Révérends Pères jésuites de cette ville intimés présents en personnes d'autre part, ouï lesdits comparants et après que maître de Bermen de la Martinière premier conseiller a déclaré qu'il ne pouvait être juge en cette cause, et voulant se retirer, et que les parties ont consenti qu'il demeure juge, le Conseil avant faire droit sur l'appel a reçu et reçoit ledit Peire à faire preuve tant pour la convention du blé que pour les poches par lui demandées par-devant maître Guillaume Gaillard conseiller, dépens réservés. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe PEIRE marchand, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le onzième décembre dernier présent en personne d'une part; et Jean DUPRAT boulanger demeurant en cette dite ville et le frère Charles de blé demeurant au collège des Révérends Pères jésuites de cette ville intimés présents en personnes d'autre part, ouï lesdits comparants et après que maître de Bermen de la Martinière premier conseiller a déclaré qu'il ne pouvait être juge en cette cause, et voulant se retirer, et que les parties ont consenti qu'il demeure juge, le Conseil avant faire droit sur l'appel a reçu et reçoit ledit Peire à faire preuve tant pour la convention du blé que pour les poches par lui demandées par-devant maître Guillaume Gaillard conseiller, dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Renvoi de l'appelant dans la cause de Philippe Peiré, marchand, appelant de la sentence rendue le 11 décembre 1711, contre Jean Duprat, boulanger et le frère Charles de Bled, demeurant au Collège des Révérends pères jésuites de Québec, au sujet de blé et poches, 25 janvier 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9046).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.