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Titre :
Arrêt faisant droit sur l'appel dans la cause d'Ignace Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, au nom et comme prenant le fait et cause d'Alexandre Juchereau, écuyer, sieur de Saint-Denis, son fils, et de Pierre Ruette, écuyer, fils de maître François-Madeleine Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil et de Mousseaux (Monceaux), procureur général en ce Conseil, contre Michel Girou (Giroux), habitant de Beauport, comparant par Nicolas Girou (Giroux), son fils, au sujet de certaines taxes faites en la Prévôté, le Conseil condamne lesdits sieurs de Saint-Denis et Ruette d'Auteuil fils, à chacun six livres d'amende monnaie de France
Date de création :
18 avril 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Chartier s'est retiré. Entre Ignace JUCHEREAU écuyer sieur DUCHESNAY et de Beauport, au nom et comme prenant le fait et cause de Ignace Alexandre Juchereau écuyer sieur de Saint-Denis son fils, et de Pierre Ruette écuyer fils de maître François Madeleine Ruette écuyer sieur d'Auteuil et de Mousseaux ci-devant procureur général en ce Conseil; appelant de taxes faites en la prévôté de cette ville auxdits Juchereau et Ruette fils comme témoins, présents en personne d'une part; et Michel GIROUX habitant de Beauport intimé comparant par Nicolas Giroû son fils d'autre part; ouï lesdits comparants vu les exploits d'assignations données en ladite prévôté auxdits sieurs Juchereau et Ruette fils le trentième mars dernier pour déposer à la requête dudit Michel Girou, au dos desquels exploits lesdits sieurs Juchereau et Ruette fils sont taxés par le lieutenant général de ladite prévôté a [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Chartier s'est retiré. Entre Ignace JUCHEREAU écuyer sieur DUCHESNAY et de Beauport, au nom et comme prenant le fait et cause de Ignace Alexandre Juchereau écuyer sieur de Saint-Denis son fils, et de Pierre Ruette écuyer fils de maître François Madeleine Ruette écuyer sieur d'Auteuil et de Mousseaux ci-devant procureur général en ce Conseil; appelant de taxes faites en la prévôté de cette ville auxdits Juchereau et Ruette fils comme témoins, présents en personne d'une part; et Michel GIROUX habitant de Beauport intimé comparant par Nicolas Giroû son fils d'autre part; ouï lesdits comparants vu les exploits d'assignations données en ladite prévôté auxdits sieurs Juchereau et Ruette fils le trentième mars dernier pour déposer à la requête dudit Michel Girou, au dos desquels exploits lesdits sieurs Juchereau et Ruette fils sont taxés par le lieutenant général de ladite prévôté a chacun trois livres du pays, requête présentée en ce Conseil par ledit sieur Duchesnay aux fins d'être reçu appelant desdites taxes; ordonnance étant ensuite de ladite requête du cinquième de ce mois par laquelle ledit sieur Duchesnay est reçu appelant et à lui permis de faire intimer à jour certain et compétent signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit appelant audit intimé le septième de ce dit mois avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil, et ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil faisant droit sur ledit appel a taxé auxdits sieurs de Saint-Denis et Ruette d'Auteuil fils a chacun six livres monnaie de France, dépens compensés. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt faisant droit sur l'appel dans la cause d'Ignace Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, au nom et comme prenant le fait et cause d'Alexandre Juchereau, écuyer, sieur de Saint-Denis, son fils, et de Pierre Ruette, écuyer, fils de maître François-Madeleine Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil et de Mousseaux (Monceaux), procureur général en ce Conseil, contre Michel Girou (Giroux), habitant de Beauport, comparant par Nicolas Girou (Giroux), son fils, au sujet de certaines taxes faites en la Prévôté, le Conseil condamne lesdits sieurs de Saint-Denis et Ruette d'Auteuil fils, à chacun six livres d'amende monnaie de France, 18 avril 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9096).

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