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Titre :
Défaut à Pierre Trottier Desaulniers, marchand de Montréal, et à François-Marie Trottier Bellecourt (Belcour), demeurant à Batiscan, au nom et comme ayant les droits de leurs frères et sœurs dans la succession de leurs défunts parents, contre Pierre Bibault (Bibeau), habitant à Saint-François, faisant tant pour lui que pour ses frères héritiers de feu François Bibault (Bibeau), leur père, intimé et défaillant, faute de n'être comparu ni personne pour lui, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut
Date de création :
27 juin 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le greffier en chef est rentré. Défaut à Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers) marchand à Montréal et à faireançois Marie Trottier Belcour demeurant à Batiscan au nom et comme ayant les droits cédés de leurs frères et soeurs dans les successions de leurs défunts père et mère appelants de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières le septième mars dernier; comparants par Daniel Normandin notaire et huissier à Champlain, à l'encontre de Pierre Bibault habitant à Saint-François, faisant tant pour lui que pour ses frères, tous enfants héritiers de défunt François Bibault (Bibeau) leur père, intimé et défaillant, faute d'être par lui ni personne pour lui comparu à l'assignation à lui donnée le dixième mai dernier, échéante à ce jour et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le greffier en chef est rentré. Défaut à Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers) marchand à Montréal et à faireançois Marie Trottier Belcour demeurant à Batiscan au nom et comme ayant les droits cédés de leurs frères et soeurs dans les successions de leurs défunts père et mère appelants de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières le septième mars dernier; comparants par Daniel Normandin notaire et huissier à Champlain, à l'encontre de Pierre Bibault habitant à Saint-François, faisant tant pour lui que pour ses frères, tous enfants héritiers de défunt François Bibault (Bibeau) leur père, intimé et défaillant, faute d'être par lui ni personne pour lui comparu à l'assignation à lui donnée le dixième mai dernier, échéante à ce jour et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à Pierre Trottier Desaulniers, marchand de Montréal, et à François-Marie Trottier Bellecourt (Belcour), demeurant à Batiscan, au nom et comme ayant les droits de leurs frères et sœurs dans la succession de leurs défunts parents, contre Pierre Bibault (Bibeau), habitant à Saint-François, faisant tant pour lui que pour ses frères héritiers de feu François Bibault (Bibeau), leur père, intimé et défaillant, faute de n'être comparu ni personne pour lui, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut, 27 juin 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9135).

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