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Titre :
Permission à Marie Charlotte Arnault (Arnaud), femme séparée quant aux biens d'André Spénard, cordonnier de Québec, qui l'autorise pour faire la vente de ses biens, de vendre une maison et un emplacement situés rue Sainte-Anne
Date de création :
22 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Marie Charlotte Arnaud femme séparée quant aux biens d'avec André Spennard (Spénard) cordonnier en cette ville qui l'autorise pour faire la vente des biens ci-après déclarés contente qu'étant dans la résolution de passer en France cette année pour aller à Nantes, ou René Arnaud son père a du bien assez considérablement et dont il retirait annuellement près de deux cents livres de rente qu'il a cessé de toucher depuis la mort d'un de ses frères qui était chanoine; et que pour parvenir audit voyage elle aurait grand besoin de vendre une maison à elle appartenante qui tombe en ruine et un petit jardin joignant icelle le tout sis rue Sainte-Anne, ce qu'elle ne peut faire sans l'autorité de la Cour suivant son arrêt du dix-neuvième janvier de l'année dernière, requérante qu'il plaise au Conseil l'autoriser à ladite vente ainsi que l'a [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Marie Charlotte Arnaud femme séparée quant aux biens d'avec André Spennard (Spénard) cordonnier en cette ville qui l'autorise pour faire la vente des biens ci-après déclarés contente qu'étant dans la résolution de passer en France cette année pour aller à Nantes, ou René Arnaud son père a du bien assez considérablement et dont il retirait annuellement près de deux cents livres de rente qu'il a cessé de toucher depuis la mort d'un de ses frères qui était chanoine; et que pour parvenir audit voyage elle aurait grand besoin de vendre une maison à elle appartenante qui tombe en ruine et un petit jardin joignant icelle le tout sis rue Sainte-Anne, ce qu'elle ne peut faire sans l'autorité de la Cour suivant son arrêt du dix-neuvième janvier de l'année dernière, requérante qu'il plaise au Conseil l'autoriser à ladite vente ainsi que l'a fait son mari, afin que l'acquéreur ait les sûretés requises, et que ledit arrêt et la sentence sur laquelle il a été rendu ne lui puisse nuire ni préjudicier; ladite requête signée André Spennard et Marie Charlotte Arnault, vu aussi l'arrêt dudit jour dix-neuvième janvier de l'année dernière par lequel l'appellation de ladite sentence du septième juin mille sept cent huit, est mise au néant, et ordonné qu'icelle sentence sortirait son plein et entier effet, sauf à ladite Arnaud à se pourvoir en ce Conseil, lorsque pour son avantage elle croirait qu'il lui serait nécessaire d'aliéner quelque partie de ses biens, tous dépens compensés, et de grâce sans amende; le Conseil ayant égard à ladite requête, a permis et permet à ladite Marie Charlotte Arnaud de vendre l'emplacement et maison bâtie sur icelui avec le jardin à elle appartenant le tout sis rue Sainte-Anne, pour les deniers en provenants être employés, savoir une partie pour son voyage de France, et l'autre partie pour la subsistance de ses enfants; et sur ce qui a été représenté par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, que lesdits Spennard, ladite Arnaud sa femme et leurs enfants sont journellement ivres, ce qui cause un scandale public dans cette ville, et qu'il est à craindre que dans leur ivresse Ils ne mettent le feu en cette dite ville et la fassent consommer de nouveau, ainsi qu'il est déjà arrivé; pourquoi il requiert qu'il leur soit enjoint de sortir de cette dite ville incessamment le Conseil avant faire droit sur ledit réquisitoire a ordonné et ordonne qu'il sera incessamment informé à la requête dudit procureur général du Roi des malversations et continuation d'ivrognerie desdits Spennard, sa femme et enfants par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour lesdites informations vues être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Marie Charlotte Arnault (Arnaud), femme séparée quant aux biens d'André Spénard, cordonnier de Québec, qui l'autorise pour faire la vente de ses biens, de vendre une maison et un emplacement situés rue Sainte-Anne, 22 août 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9175).

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