Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement condamnant Jean Thomas dit Lebreton, convaincu d'avoir contrevenu à l'édit du Roi concernant les coureurs des bois, a être pendu et Guillaume Yvelin dit Cresson, pour la même offense à faire amende honorable, et au bannissement pour deux ans de l'île de Montréal
Date de création :
23 juin 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-troisième juin 1674. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré le substitut présent, Messieurs Chartier lieutenant général de cette ville et Boyvinet lieutenant général des Trois-Rivières appelés pour suppléer le nombre de juges. Vu par le Conseil le procès extraordinairement fait et parfait à la requête du substitut du procureur général demandeur et accusateur d'une part; contre Jean THOMAS dit LEBRETON et Guillaume Yvelin dit CRESSON, prisonniers des prisons de cette ville défendeurs et accusés d'avoir contrevenu à l'ordonnance du Roi du cinquième juin 1673 et à celle de haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller de sa Majesté en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa dite Majesté en Canada, Acadie, île de Terre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-troisième juin 1674. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré le substitut présent, Messieurs Chartier lieutenant général de cette ville et Boyvinet lieutenant général des Trois-Rivières appelés pour suppléer le nombre de juges. Vu par le Conseil le procès extraordinairement fait et parfait à la requête du substitut du procureur général demandeur et accusateur d'une part; contre Jean THOMAS dit LEBRETON et Guillaume Yvelin dit CRESSON, prisonniers des prisons de cette ville défendeurs et accusés d'avoir contrevenu à l'ordonnance du Roi du cinquième juin 1673 et à celle de haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller de sa Majesté en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa dite Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve, et autres pays de la France septentrionale, en date du 27e septembre 1672 d'autre; l'interrogatoire prêtée par ledit Thomas par-devant les sieurs de Tilly et Dupont conseillers audit Conseil commissaires en cette partie, en date du dix-sept du présent mois, contenant ses confessions et dénégations, interrogatoire prêtée par ledit Ivelin ledit jour contenant aussi ses confessions et dénégations; informations du dix-huit du présent mois contenant les dépositions de deux témoins; réquisitoire dudit substitut du lendemain; répétition dudit Thomas en son interrogatoire du vingtième. Autre répétition dudit Ivelin dudit jour; récolement des témoins ouïs lesdites informations du lendemain; confrontation faites desdits témoins audit Thomas dudit jour; autre confrontation desdits témoins audit Ivelin aussi dudit jour, au bas de laquelle est l'ordonnance desdits commissaires dudit jour pour être le procès desdits Thomas et Ivelin communiqué audit substitut pour requérir ou conclure ce qu'il aviserait bon être, vu aussi lesdites ordonnances ci-dessus datées; ouïs séparément lesdits accusés mandés à la chambre; conclusions dudit substitut en date du jourd'hier, le rapport desdits sieurs commissaires, tout considéré. Le Conseil a déclaré et déclare lesdits Jean Thomas et Guillaume Ivelin dûment atteints et convaincus d'avoir contrevenu aux dites ordonnances, et pour réparation condamné ledit Thomas à être enlevé par l'exécuteur de la haute justice des prisons où il est détenu, conduit en la place du marché de la basse-ville pour y être pendu et étranglé à une potence condamné en outre à soixante livres d'amende, et en la moitié des frais et dépens qui seront préalablement pris; le surplus de ses pelleteries et hardes confisqué, moitié à l'Hôtel-Dieu de cette ville et l'autre moitié à celui de Montréal, condamne aussi ledit Guillaume Ivelin à faire amende honorable la corde au col, une torche ardente au poing, au-devant de la porte du château Saint-Louis où à genoux il demandera pardon à Dieu, au Roi et à justice d'avoir contrevenu aux ordres de sa Majesté et dudit seigneur gouverneur, comme aussi d'assister la corde au col au pied de la potence pendant l'exécution dudit Thomas; la banni et banni pour deux ans de l'île de Montréal et lieux circonvoisins; défenses de récidiver et d'approcher plus près de Montréal que la ville des Trois-Rivières à peine de la hart; condamne en outre ledit Ivelin en trente livres d'amende et en l'autre moitié des frais et dépens qui seront aussi préalablement pris, le surplus de ses hardes et pelleteries confisqué et appliqué comme dessus; et pour l'exemple ordonne que le présent arrêt sera affiché à Montréal, à Lachine et à l'île Perrot à la diligence des juges des lieux auxquels ledit Conseil enjoint de le faire faire, et de l'en certifier au mois. FRONTENAC Prononcé auxdits Thomas et Ivelin, et exécuté les jour et an susdits à sept heures du soir. PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Jugement condamnant Jean Thomas dit Lebreton, convaincu d'avoir contrevenu à l'édit du Roi concernant les coureurs des bois, a être pendu et Guillaume Yvelin dit Cresson, pour la même offense à faire amende honorable, et au bannissement pour deux ans de l'île de Montréal, 23 juin 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P918).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.