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Titre :
Appellation mise à néant, dans la cause de Jean de Mosny, chirurgien de Québec, appelant de la sentence rendue le 19 août 1712, assisté de maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la prévôté de Québec, contre François Gaillard, capitaine du navire «L'Heureux retour», intimé, au sujet d'une barrique d'eau-de-vie et d'une balle de marchandises
Date de création :
29 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de La Martinière et Gaillard sont rentrés et Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Entre Jean de MOSNY chirurgien en cette ville appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le dix-neuvième de ce mois présent en personne, assisté de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part; et François GAILLARD capitaine du navire l'Heureux retour, intimé aussi présent en personne d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle il est ordonné avant faire droit sur la barrique d'eau-de-vie en question que ledit intimé justifierait l'avoir mise à terre, et à l'égard de la balle de marchandises, qu'il serait tenu de laisser ici pour la valeur d'icelle, ou de donner bonne et suffisante caution dont ledit appelant serait content, jusqu'à l'année prochaine, pour justifier son allégué dans son plaidoyer, les dépens [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de La Martinière et Gaillard sont rentrés et Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Entre Jean de MOSNY chirurgien en cette ville appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le dix-neuvième de ce mois présent en personne, assisté de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part; et François GAILLARD capitaine du navire l'Heureux retour, intimé aussi présent en personne d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle il est ordonné avant faire droit sur la barrique d'eau-de-vie en question que ledit intimé justifierait l'avoir mise à terre, et à l'égard de la balle de marchandises, qu'il serait tenu de laisser ici pour la valeur d'icelle, ou de donner bonne et suffisante caution dont ledit appelant serait content, jusqu'à l'année prochaine, pour justifier son allégué dans son plaidoyer, les dépens réservés. Requête présentée en ce Conseil par ledit de Mosny aux fins d'être reçu appelant de ladite sentence; ordonnance étant ensuite du vingtième de ce dit mois portant permission de faire intimer pour en venir le lundi lors suivant; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit appelant audit intimé le vingt-deuxième de ce même mois, avec assignation en ce Conseil; défaut obtenu en ce dit Conseil ledit jour vingt-deuxième de ce mois par ledit appelant à l'encontre dudit intimé, à lui signifié à la requête dudit appelant le vingt-septième du même mois, avec assignation à ce jour, une facture de marchandises chargées dans ledit navire l'Heureux retour par le sieur LeClerc marchand à La Rochelle à l'adresse du sieur de La Découverte en date du quatorzième mai dernier; signée dudit LeClerc; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue; le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que la sentence dont est appel, sortira son plein et entier effet, et que le sieur Dusouchet capitaine des gardes de la ferme du Roi fera apparaître de l'état de décharge des boissons dudit navire l'Heureux retour, par-devant maître Guillaume Gaillard conseiller pour ensuite être fait droit, dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Appellation mise à néant, dans la cause de Jean de Mosny, chirurgien de Québec, appelant de la sentence rendue le 19 août 1712, assisté de maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la prévôté de Québec, contre François Gaillard, capitaine du navire «L'Heureux retour», intimé, au sujet d'une barrique d'eau-de-vie et d'une balle de marchandises, 29 août 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9189).

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