Ordre d'enregistrer le brevet de ratification d'une terre accordée à Louis de Gannes, écuyer, sieur de Falaise, major pour le Roi en la province d'Acadie, derrière la seigneurie de Contrecoeur
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- Titre :
- Ordre d'enregistrer le brevet de ratification d'une terre accordée à Louis de Gannes, écuyer, sieur de Falaise, major pour le Roi en la province d'Acadie, derrière la seigneurie de Contrecoeur
- Date de création :
- 12 décembre 1712
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis de Gannes écuyer sieur de Falaise major pour le Roi en la province de l'Acadie, contenante qu'il a obtenu de sa Majesté deux brevets de confirmation, l'un d'une concession à lui accordée par Messieurs le comte de Frontenac et de Champigny ci-devant gouverneur général et intendant en ce pays, de deux lieues de terre de profondeur, derrière la terre et seigneurie de Contrecoeur, sur toute la largeur d'icelle, qui est aussi de deux lieues, dont la profondeur passe partie au-delà de la Rivière de Chambly, et court les même rhumbs de vent que ladite terre de Contrecoeur avec les îles et îlets qui se trouvent dans ladite rivière de Chambly par le travers de la profondeur à titre de fief, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pêche, et, traite avec les Sauvages, ledit brevet en date du vingt-deuxième mars 1695 [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis de Gannes écuyer sieur de Falaise major pour le Roi en la province de l'Acadie, contenante qu'il a obtenu de sa Majesté deux brevets de confirmation, l'un d'une concession à lui accordée par Messieurs le comte de Frontenac et de Champigny ci-devant gouverneur général et intendant en ce pays, de deux lieues de terre de profondeur, derrière la terre et seigneurie de Contrecoeur, sur toute la largeur d'icelle, qui est aussi de deux lieues, dont la profondeur passe partie au-delà de la Rivière de Chambly, et court les même rhumbs de vent que ladite terre de Contrecoeur avec les îles et îlets qui se trouvent dans ladite rivière de Chambly par le travers de la profondeur à titre de fief, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pêche, et, traite avec les Sauvages, ledit brevet en date du vingt-deuxième mars 1695 signé Louis et plus bas, Phelypeaux; et l'autre de l'acquisition qu'il a fait de Jean Labat et Renée Gotrot sa femme d'une terre sise en ladite province de l'Acadie, au lieu appelé la petite rivière de la heue du côté du Ouest sud-ouest, à une pointe de bois brûlé; vis-à-vis l'île des Cannes; et d'autre côté à l'est nord-est ayant pour borne l'île Saint-Jean sur deux lieues de front et deux de profondeur; ensemble les îles et îlets qui sont au-devant de ladite terre; aussi à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de pêche et de chasse, ledit brevet en date du treizième mai mille sept cent quatre; aussi signé Louis et plus bas Phelypeaux; registré au greffe de l'Acadie le deuxième avril 1705. Requérant qu'il plaise à la Cour ordonner l'enregistrement en icelle desdits deux brevets pour par ledit sieur de Falaise, ses hoirs et ayant cause, jouir de l'effet et contenu en iceux et y avoir recours toutes fois et quantes que bon lui semblera; vu aussi les brevets ci-devant datés; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que le brevet de ratification dudit jour vingt-deuxième mars mille six cent quatre-vingt-quinze, seulement, sera registré au greffe dudit Conseil, pour par ledit sieur de Faleise jouir du contenu en icelui. BEGON.»
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