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Titre :
Arrêt déboutant Louise Prou (Proulx), veuve en première noce du défunt Laurent Lecau, en seconde du défunt Liffart Cormeau, en troisième du défunt Charles Blanvert et en quatrième noces du défunt Pierre Soulard, de sa demande dans sa cause contre Charles Hamel, habitant de la côte Saint-Michel, en son nom et comme légataire du défunt Soulard, au sujet d'une certaine somme d'argent portée dans un billet du dit Soulard, quatrième mari de la dite Prou
Date de création :
19 juin 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième juin mille sept cent treize. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière Delino (De Lino), Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier de Lotbinière et Hazeur conseillers, et le procureur général du Roi. Entre Louise PROU (Proulx) veuve en première Noce de défunt Laurent LeCau, en seconde de défunt Liffart Corneau, en troisième de défunt Charles Blanvert, et en quatrième et dernière Noce de défunt Pierre Soullard (Soulard), demanderesse suivant sa requête par elle présentée à Monsieur l'intendant le onzième de ce mois, et par lui référée en ce Conseil, présente en personne d'une part; et Charles HAMEL habitant de la côte Saint-Michel au nom et comme légataire dudit défunt Soullard, défendeur sur ladite requête comparant par maître Jordain LaJus lieutenant des chirurgiens de cette ville d'autre part [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième juin mille sept cent treize. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière Delino (De Lino), Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier de Lotbinière et Hazeur conseillers, et le procureur général du Roi. Entre Louise PROU (Proulx) veuve en première Noce de défunt Laurent LeCau, en seconde de défunt Liffart Corneau, en troisième de défunt Charles Blanvert, et en quatrième et dernière Noce de défunt Pierre Soullard (Soulard), demanderesse suivant sa requête par elle présentée à Monsieur l'intendant le onzième de ce mois, et par lui référée en ce Conseil, présente en personne d'une part; et Charles HAMEL habitant de la côte Saint-Michel au nom et comme légataire dudit défunt Soullard, défendeur sur ladite requête comparant par maître Jordain LaJus lieutenant des chirurgiens de cette ville d'autre part; ouï lesdits comparants, vu ladite requête tendante pour les causes et raisons y contenues à ce que ledit Hamel fut condamné à payer à ladite Prou la somme de quatre cents livres portée par le billet dudit défunt Soullard fait auparavant son mariage avec elle, en date du neuvième août mille six cent quatre-vingt-dix-neuf, sans préjudice à ladite Prou de ses autres droits, demandant la jonction et la protection du procureur général du Roi, pour prendre telles autres conclusions qu'il avisera bon être pour ladite Prou attendu son grand âge; ordonnance de Monsieur l'intendant dudit jour onzième de ce mois, portant que les parties en viendraient en ce Conseil le lendemain, arrêt rendu sur ladite requête le douzième de ce dit mois par lequel il est ordonné avant faire droit que les pièces dont ledit Hamel aurait besoin dans la présente instance lui seraient délivrées par maître Louis Chambalon notaire en la prévôté de cette ville, en lui payant salaires raisonnables, et cependant que ladite requête serait communiquée audit Hamel par les mains du commis greffier de ce Conseil; écrit de réponses à ladite requête fourni par ledit Hamel en date du seizième de ce dit mois par lequel il conclu à ce que ladite Prou soit renvoyée de son action et condamnée aux dépens; vu aussi le billet de quatre cents livres faits par ledit Soullard à ladite Prou ledit jour neuvième août mille six cent quatre-vingt-dix-neuf, contrat de mariage passé par-devant ledit Chambalon notaire le vingt-cinquième juillet mille sept cent, entre ladite Prou et ledit défunt Soullard; acte étant ensuite dudit contrat passé devant ledit notaire le dix-neuvième octobre mille sept cent un, par lequel la donation que lesdits Soullard et Louise Prou sa femme s'étaient faite par ledit contrat de mariage est réduite en son mutuel pour jouir par le survivant d'eux des usufruits seulement des biens du premier mourant après son décès; contrat passé devant ledit notaire le huitième avril mille sept cent six, par lequel ledit Soullard et ladite Prou se sont séparés de biens et d'habitation et reconnaissent avoir chacun à leur égard les biens à eux appartenant en leur possession dont ils se déchargent réciproquement, ladite Prou renonçant pareillement à toutes les prétentions qu'elle pouvait avoir pour son douaire et autres actions sur les biens dudit Soullard son mari, et en outre ledit contrat portant donation faite à l'instant par ladite Prou à Nicolas Bonhomme d'une terre et habitation sise en la côte de Champigny, avec le hangard qui était dessus, deux boeufs, deux coffres de bois de France, et tous ses meubles et ustensiles, hardes, grains et autres effets à elle lors appartenant, à la réserve, conditions et charges portées par ledit contrat; acte passé devant ledit notaire le quatorzième juin de ladite année mille sept cent six, par lequel ledit Bonhomme et ladite Prou ont révoqué et annulé ladite donation; testament Olographe dudit défunt Pierre Soullard du quinzième octobre mille sept cent huit; tout considéré, et ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a débouté et déboute ladite Louise Prou de sa demande portée par sa requête dépens compensés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Arrêt déboutant Louise Prou (Proulx), veuve en première noce du défunt Laurent Lecau, en seconde du défunt Liffart Cormeau, en troisième du défunt Charles Blanvert et en quatrième noces du défunt Pierre Soulard, de sa demande dans sa cause contre Charles Hamel, habitant de la côte Saint-Michel, en son nom et comme légataire du défunt Soulard, au sujet d'une certaine somme d'argent portée dans un billet du dit Soulard, quatrième mari de la dite Prou, 19 juin 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9327).

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