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Titre :
Appel de Françoise Duquet, épouse d'Olivier Morel de la Durantaye (LaDurantaye), conseiller, contre le dit sieur de La Durantaye, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 12 octobre 1712 au sujet d'une communauté de biens, mis au néant; ordonnant que la dite Duquet se pourvoira en la dit Prévôté pour y poursuivre la séparation de biens par elle demandée suivant les règles ordinaires
Date de création :
3 juillet 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière et Macart (Macard) sont rentrés. Entre dame Françoise DUQUET épouse de maître Olivier Morel de Ladurantaye, conseiller en ce Conseil; appelante de sentence rendue en la prévôté de cette ville le douzième octobre dernier; comparante par Jean Congnet (Coignet) huissier d'une part; et ledit sieur MOREL de LADURANTAYE, intimé, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle il est ordonné que ladite appelante serait mise en quelque communauté, au choix des parties et de leurs parents; à laquelle communauté ledit intimé serait tenu de payer la somme de trois cents livres par chacune année, faute de quoi faire par lui, défenses aux fermier et tenanciers du fief de grandpré de payer à l'avenir que en les mains de maître Guillaume Gaillard conseiller en ce [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière et Macart (Macard) sont rentrés. Entre dame Françoise DUQUET épouse de maître Olivier Morel de Ladurantaye, conseiller en ce Conseil; appelante de sentence rendue en la prévôté de cette ville le douzième octobre dernier; comparante par Jean Congnet (Coignet) huissier d'une part; et ledit sieur MOREL de LADURANTAYE, intimé, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle il est ordonné que ladite appelante serait mise en quelque communauté, au choix des parties et de leurs parents; à laquelle communauté ledit intimé serait tenu de payer la somme de trois cents livres par chacune année, faute de quoi faire par lui, défenses aux fermier et tenanciers du fief de grandpré de payer à l'avenir que en les mains de maître Guillaume Gaillard conseiller en ce Conseil pour iceux revenus, être par lui employés aux besoins de ladite appelante; et ledit intimé condamné aux dépens; requête présentée en ce Conseil par ladite appelante aux fins d'être reçue en son appel, et contenant ses griefs; ordonnance étant ensuite du quatorzième juin dernier, par laquelle ladite appelante est reçue en son appel et à elle permis d'intimer à certain et compétent jour; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête de ladite appelante, audit intimé le seizième dudit mois de juin, avec assignation en ce Conseil; exploit d'avenir à ce jour, donné audit intimé le trentième du même mois; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a mis et met l'appellation, et ce dont a été appelé au néant, émendant a ordonné et ordonne que ladite appelante se pourvoira en la prévôté de cette ville, pour y poursuivre la séparation de biens par elle demandée, suivant les règles ordinaires; dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Françoise Duquet, épouse d'Olivier Morel de la Durantaye (LaDurantaye), conseiller, contre le dit sieur de La Durantaye, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 12 octobre 1712 au sujet d'une communauté de biens, mis au néant; ordonnant que la dite Duquet se pourvoira en la dit Prévôté pour y poursuivre la séparation de biens par elle demandée suivant les règles ordinaires, 3 juillet 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9336).

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