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Titre :
Appel de Pierre Plassan, marchand de Québec, en son nom et comme ayant épousé Louise Albert, et comme procureur d'Élisabeth Hallé, veuve du défunt Guillaume Albert, vivant habitant de la côte de Lauzon, comme commune en biens avec le défunt Albert et comme tutrice de François Albert, son fils mineur, que comme tuteur des enfants mineurs du défunt Jean Albert son beau-frère, curateur d'Augustin, Mathieu et Guillaume Albert, aussi ses beaux-frères, et faisant pour ses autres beaux-frères et belles-soeurs, tous enfants et héritiers du défunt Guillaume Albert, contre Michel Guay, habitant de la Cote de Lauzon, en son nom et comme ayant épousé Élisabeth Albert, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 13 juin 1713 au sujet du partage d'une terre et d'une habitation sises en la côte de Lauzon, mis au néant; ordonnant que la terre et la dite habitation en question seront vendues en la dite Prévôté au plus offrant et dernier enrichissseur, pour que les prix de celles-ci soit partagé entres les intéressés
Date de création :
10 juillet 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre PLASSAN marchand en cette ville tant en son nom, comme ayant épousé Louise Albert sa femme, et comme procureur de Elisabeth Hallé veuve de défunt Guillaume Albert, vivant habitant de la côte de Lauson, comme commune en biens avec ledit défunt Albert, et comme tutrice de François Albert, son dernier fils mineur; que comme tuteur des enfants mineurs de défunt Jean Albert son beau-frère; curateur de Augustin, Mathieu, et Guillaume Albert aussi ses beau-frères, absents de ce pays; et faisant pour ses autres beau-frères et belles-soeurs, tous enfants et héritiers dudit défunt Guillaume Albert, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le treizième juin dernier, présent en personne assisté de Jean de Mosny son beau-frère, et de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part; et Michel GUAY habitant en ladite côte de Lauson, au nom [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre PLASSAN marchand en cette ville tant en son nom, comme ayant épousé Louise Albert sa femme, et comme procureur de Elisabeth Hallé veuve de défunt Guillaume Albert, vivant habitant de la côte de Lauson, comme commune en biens avec ledit défunt Albert, et comme tutrice de François Albert, son dernier fils mineur; que comme tuteur des enfants mineurs de défunt Jean Albert son beau-frère; curateur de Augustin, Mathieu, et Guillaume Albert aussi ses beau-frères, absents de ce pays; et faisant pour ses autres beau-frères et belles-soeurs, tous enfants et héritiers dudit défunt Guillaume Albert, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le treizième juin dernier, présent en personne assisté de Jean de Mosny son beau-frère, et de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part; et Michel GUAY habitant en ladite côte de Lauson, au nom et comme ayant épousé Elisabeth Albert, intimé présent en personne d'autre part. Parties ouïes; vu ladite sentence par laquelle il est ordonné que partage serait fait de la terre et habitation en question sise en ladite côte de Lauson, entre ladite veuve Albert, et lesdits cohéritiers dudit défunt Guillaume Albert, ensuite duquel partage, il serait permis auxdits cohéritiers de vendre leurs parts, ainsi qu'ils jugeraient à propos, et ledit appelant auxdits noms condamné aux dépens; requête présentée en ce Conseil par ledit Plassan auxdits noms, aux fins d'être reçu appelant de ladite sentence; ordonnance étant ensuite du seizième dudit mois de juin dernier, par laquelle ledit Plassan est reçu appelant et à lui permis d'intimer à certain et compétent jour de Conseil; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit appelant audit intimé le dix-septième dudit mois, avec assignation à comparaître en ce Conseil du lundi lors suivant en huitaine; défaut obtenu par ledit appelant contre ledit intimé le vingt-sixième du même mois; signifié audit intimé le premier de ce mois; avec assignation à ce jour; vu aussi la requête sur laquelle ladite sentence a été rendue; et ouï le procureur général du Roi; le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont a été appelé au néant; émendant a ordonné et ordonne que la terre et l'habitation en question sera vendue en la prévôté de cette ville au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière accoutumée, pour être le prix d'icelle partagé entre les parties intéressées chacun pour telle part et portion qui leur en appartient; et qu'à cet effet affiches seront mises et apposées aux lieux, ordinaires; condamne l'intimé aux dépens des causes principale et d'appel. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Appel de Pierre Plassan, marchand de Québec, en son nom et comme ayant épousé Louise Albert, et comme procureur d'Élisabeth Hallé, veuve du défunt Guillaume Albert, vivant habitant de la côte de Lauzon, comme commune en biens avec le défunt Albert et comme tutrice de François Albert, son fils mineur, que comme tuteur des enfants mineurs du défunt Jean Albert son beau-frère, curateur d'Augustin, Mathieu et Guillaume Albert, aussi ses beaux-frères, et faisant pour ses autres beaux-frères et belles-soeurs, tous enfants et héritiers du défunt Guillaume Albert, contre Michel Guay, habitant de la Cote de Lauzon, en son nom et comme ayant épousé Élisabeth Albert, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 13 juin 1713 au sujet du partage d'une terre et d'une habitation sises en la côte de Lauzon, mis au néant; ordonnant que la terre et la dite habitation en question seront vendues en la dite Prévôté au plus offrant et dernier enrichissseur, pour que les prix de celles-ci soit partagé entres les intéressés, 10 juillet 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9343).

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