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Titre :
Arrêt disant qu'il a été mal procédé par maître Charles Glandelet, prêtre doyen de l'église cathédrale de Québec, dans la cause de Jacques Suire dit Saint-Fort, tourneur en bois de Québec, contre Philippe Boucher, prêtre et curé de la paroisse de Saint-Joseph en la seigneurie de Lauzon et promoteur de l'officialité de Québec, au sujet de la validité du mariage du dit Saint-Fort avec Catherine Damien
Date de création :
14 août 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques SUIRE dit Saint-FORT tourneur en bois en cette ville, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le trentième janvier dernier, et appelant de sentence rendue en l'officialité de cette dite ville le vingt-sixième novembre mille sept cent six présent en personne assisté de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette dite ville d'une part; et messire Philippe Boucher prêtre curé de la paroisse de Saint-Joseph en la seigneurie de Lauson promoteur de l'officialité de cette dite ville, défendeur et intimé aussi présent en personne d'autre part; vu ladite requête dudit jour trentième janvier, l'arrêt rendu ledit jour qui ordonne qu'elle sera communiquée, ensemble les pièces énoncées en icelle au procureur général du Roi, pour ensuite être sur ses conclusions ordonné ce qu'il appartiendra par raison. Arrêt rendu en ce Conseil le sixième [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques SUIRE dit Saint-FORT tourneur en bois en cette ville, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le trentième janvier dernier, et appelant de sentence rendue en l'officialité de cette dite ville le vingt-sixième novembre mille sept cent six présent en personne assisté de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette dite ville d'une part; et messire Philippe Boucher prêtre curé de la paroisse de Saint-Joseph en la seigneurie de Lauson promoteur de l'officialité de cette dite ville, défendeur et intimé aussi présent en personne d'autre part; vu ladite requête dudit jour trentième janvier, l'arrêt rendu ledit jour qui ordonne qu'elle sera communiquée, ensemble les pièces énoncées en icelle au procureur général du Roi, pour ensuite être sur ses conclusions ordonné ce qu'il appartiendra par raison. Arrêt rendu en ce Conseil le sixième février dernier; sur les conclusions dudit procureur général, qui reçoit ledit Saint-Fort appelant de sentence rendue en l'officialité de cette ville ledit jour vingt-sixième novembre mille sept cent six, et lui permet de faire intimer le promoteur de l'officialité de cette ville, à jour certain et compétent, auquel ledit Saint-Fort fera signifier ladite requête; signification de ladite requête, ensemble dudit arrêt du sixième février, faite à la requête dudit Saint-Fort audit sieur Boucher le neuvième mars dernier; avec assignation à comparaître en ce Conseil du lundi suivant en huitaine; exploit d'avenir donné à la requête dudit Saint-Fort audit sieur Boucher le premier juillet dernier, avec déclaration que l'assignation était continuée au lundi lors suivant; autre exploit d'avenir donné à la requête dudit Saint-Fort audit sieur Boucher le treizième dudit mois de juillet, portant que l'assignation à lui donnée le premier dudit mois au lundi lors suivant, était continuée au lundi suivant; défaut obtenu en ce Conseil par ledit Saint-Fort le dix-septième dudit mois de juillet; signification dudit défaut faite à la requête dudit Saint-Fort, le vingt et unième dudit mois avec assignation à comparaître en ce Conseil du lundi lors suivant en huitaine; sentence rendue en l'officialité de cette ville ledit jour vingt-sixième novembre mille sept cent six, par messire Charles Glandelet prêtre doyen de l'église cathédrale de Québec, vicaire général de Monsieur l'évêque, et official en cette partie, qui déclare le mariage contracté entre ledit Saint-Fort et Catherine Damiens nul et invalide; permet à ladite Damiens de se pourvoir par mariage ou autrement ainsi et avec qui bon lui semblera; et déclare ledit Saint-Fort absolument impuissant et incapable de contracter mariage avec qui que ce soit; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue; ouï le procureur général du Roi; le Conseil dit qu'il a été mal et nullement procédé et Statué par le sieur Glandelet, ordonne que ledit Saint-Fort, et Catherine Damiens sa femme, se pourvoiront si bon leur semble par-devant le sieur Thiboult présentement official, ainsi qu'ils aviseront; dépens compensés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt disant qu'il a été mal procédé par maître Charles Glandelet, prêtre doyen de l'église cathédrale de Québec, dans la cause de Jacques Suire dit Saint-Fort, tourneur en bois de Québec, contre Philippe Boucher, prêtre et curé de la paroisse de Saint-Joseph en la seigneurie de Lauzon et promoteur de l'officialité de Québec, au sujet de la validité du mariage du dit Saint-Fort avec Catherine Damien, 14 août 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9362).

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