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Titre :
Acte donné à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, de ses dires et de sa déclaration dans la cause l'opposant à Louis Lecomte, sieur Dupré
Date de création :
20 mars 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Lecomte DUPRÉ marchand à Montréal, appelant de taxe de dépens portés par l'exécutoire du vingt-neuvième juillet de l'année dernière; comparant par Etienne Marandeau (Maranda) huissier d'une part; et maître Florent de LACETTIERRE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur substitué de demoiselle Marguerite Bouat femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud), procureur du sieur Jacques Roulleau, intimé présent en personne d'autre part; ouï lesdits comparants, et après que ledit de LaCettierre a dit qu'il n'a agi dans le fait en question, que comme procureur dudit Jacques Roulleau (Rouleau), substitué par ladite demoiselle Pascaud (Pacaud) procuratrice de son mari: le Conseil a donné acte audit de LaCettierre de ses dire et déclaration; et sans y avoir égard, attendu qu'il a paru au nom et comme procureur de ladite demoiselle Bouat [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Lecomte DUPRÉ marchand à Montréal, appelant de taxe de dépens portés par l'exécutoire du vingt-neuvième juillet de l'année dernière; comparant par Etienne Marandeau (Maranda) huissier d'une part; et maître Florent de LACETTIERRE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme procureur substitué de demoiselle Marguerite Bouat femme et procuratrice du sieur Antoine Pascaud (Pacaud), procureur du sieur Jacques Roulleau, intimé présent en personne d'autre part; ouï lesdits comparants, et après que ledit de LaCettierre a dit qu'il n'a agi dans le fait en question, que comme procureur dudit Jacques Roulleau (Rouleau), substitué par ladite demoiselle Pascaud (Pacaud) procuratrice de son mari: le Conseil a donné acte audit de LaCettierre de ses dire et déclaration; et sans y avoir égard, attendu qu'il a paru au nom et comme procureur de ladite demoiselle Bouat femme et procuratrice dudit sieur Pascaud (Pacaud), son mari, lors de l'arrêt de l'appointement rendu, entre lesdites parties le dix-septième novembre mille sept cent dix; a ordonné et ordonne que ledit de LaCettierre sera tenu de défendre à l'appel interjeté par ledit Dupré de la taxe de dépens à lui adjugés par arrêt du quinzième mai dernier, sur lequel appel sera fait droit au premier jour de Conseil d'après la Quasimodo, dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte donné à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, de ses dires et de sa déclaration dans la cause l'opposant à Louis Lecomte, sieur Dupré, 20 mars 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9430).

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