Délai accordé à maître Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, dans sa cause avec Louise-Catherine Denis de Saint-Simon, veuve du défunt Dominique Bergeron, contre maître Guillaume Gaillard, conseiller, en son nom et comme tuteur du fils mineur du défunt François Poisset, vivant marchand de Québec, et de la défunte Marie Sédilot, sa femme, jusqu'au premier lundi après la fête de la Quasimodo
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- Titre :
- Délai accordé à maître Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, dans sa cause avec Louise-Catherine Denis de Saint-Simon, veuve du défunt Dominique Bergeron, contre maître Guillaume Gaillard, conseiller, en son nom et comme tuteur du fils mineur du défunt François Poisset, vivant marchand de Québec, et de la défunte Marie Sédilot, sa femme, jusqu'au premier lundi après la fête de la Quasimodo
- Date de création :
- 26 mars 1714
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière Gaillard et Chartier se sont retirés. Entre Louise Catherine Denis de Saint-Simon, veuve de défunt Dominique Bergeron, et tutrice des enfants issus de leur mariage, appelante de taxe de dépens à elle adjugés par arrêt du cinquième février dernier; comparante par maître Benoît Collet, procureur général du Roi en ce Conseil, son beau-frère d'une part; et maître Guillaume GAILLARD conseiller en ce dit Conseil, au nom et comme tuteur du fils mineur de défunt François Poisset vivant marchand en cette ville, et de défunte Marie Anne Milot sa femme; et maître Pierre Haymard (Émard, Haimard) juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus de ladite Milot, et dudit défunt Bergeron son second mari; intimés; ledit sieur Haymard présent en personne d'autre part; ouï lesdits comparants, et après que ledit Haymard, a [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière Gaillard et Chartier se sont retirés. Entre Louise Catherine Denis de Saint-Simon, veuve de défunt Dominique Bergeron, et tutrice des enfants issus de leur mariage, appelante de taxe de dépens à elle adjugés par arrêt du cinquième février dernier; comparante par maître Benoît Collet, procureur général du Roi en ce Conseil, son beau-frère d'une part; et maître Guillaume GAILLARD conseiller en ce dit Conseil, au nom et comme tuteur du fils mineur de défunt François Poisset vivant marchand en cette ville, et de défunte Marie Anne Milot sa femme; et maître Pierre Haymard (Émard, Haimard) juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus de ladite Milot, et dudit défunt Bergeron son second mari; intimés; ledit sieur Haymard présent en personne d'autre part; ouï lesdits comparants, et après que ledit Haymard, a demandé délai pour répondre par écrit; ouï maître Jean François Hazeur conseiller faisant en cette partie les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a accordé et accorde délai audit Haymard jusqu'au premier jour de Conseil d'après la Quasimodo, pendant lequel temps et délai il sera tenu de faire signifier ses défenses à ladite veuve Bergeron; dépens réservés;, BEGON.»
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