Arrêt déclarant que les pièces des parties demeurent sur le bureau, dans la cause de maître Guillaume Gaillard, conseiller, en son nom et comme tuteur de Jacques-François Poisset, et maître Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Dominique Bergeron et de la défunte Marie-Anne Milot contre Louise-Catherine Denis de Saint-Simon, veuve du dit Bergeron, au sujet des biens des dits mineurs
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- Titre :
- Arrêt déclarant que les pièces des parties demeurent sur le bureau, dans la cause de maître Guillaume Gaillard, conseiller, en son nom et comme tuteur de Jacques-François Poisset, et maître Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Dominique Bergeron et de la défunte Marie-Anne Milot contre Louise-Catherine Denis de Saint-Simon, veuve du dit Bergeron, au sujet des biens des dits mineurs
- Date de création :
- 27 août 1714
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Guillaume GAILLARD conseiller en ce Conseil au nom et comme tuteur de Jacques François Poisset, et maître Pierre HAYMARD (Haimard, Émard) juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt Dominique Bergeron et de défunte demoiselle Marie Anne Milot sa femme, auparavant veuve de défunt François Poisset père et mère dudit Jacques François Poisset, demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil, le vingt-deuxième du présent mois; comparants par ledit sieur Gaillard d'une part; et demoiselle Louise Catherine Denis de Saint-Simon veuve dudit sieur Bergeron, et tutrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, défenderesse; comparante par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire d'autre part; ouï lesdits comparants; et maître Jean François Hazeur conseiller faisant en cette partie les fonctions de [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Guillaume GAILLARD conseiller en ce Conseil au nom et comme tuteur de Jacques François Poisset, et maître Pierre HAYMARD (Haimard, Émard) juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt Dominique Bergeron et de défunte demoiselle Marie Anne Milot sa femme, auparavant veuve de défunt François Poisset père et mère dudit Jacques François Poisset, demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil, le vingt-deuxième du présent mois; comparants par ledit sieur Gaillard d'une part; et demoiselle Louise Catherine Denis de Saint-Simon veuve dudit sieur Bergeron, et tutrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, défenderesse; comparante par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire d'autre part; ouï lesdits comparants; et maître Jean François Hazeur conseiller faisant en cette partie les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a ordonné et ordonne que les pièces demeureront sur le bureau et seront remises en les mains de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino), conseiller pour en être délibéré lundi prochain; dépens réservés. BEGON.»
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