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Titre :
Ordre de remettre entre les mains de maître Guillaume Gaillard, conseiller, les informations faite à la requête de Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur de la veuve du sieur de la Maignière et des plusieurs autres intéressés en l'armement et la cargaison du navire du Roi «le Héros», au sujet du vol avec effraction commis par les nommés Eustache Fortin et Pierre Fortin, père et fils, Louis et Alexis Gagné, Jean Fournier, Jean et Louis Gamache, Pierre Richard et Louis Lemieux, habitants au Cap-Saint-Ignace, et de la rébellion faite par le sieur Leboeuf, capitaine des gardes du castor
Date de création :
10 septembre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour dixième septembre 1714 de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Chartier de Lotbinière, Hazeur, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis Landron marchand de la ville de La Rochelle, tendante pour les causes et raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour régler et juger à qui appartient la connaissance du vol fait avec effraction par les nommés Eustache Fortin et Pierre Fortin père et fils, Louis et Alexis Gaignier (Gagné), Jean Fournier, Jean et Louis gamache, Pierre Richard, et Louis Lemieux, habitants au cap Saint-Ignace, et de la rébellion faite par le sieur LeBeuf (Leboeuf) capitaine des gardes du castor; et si la Cour se la peut évoquer suivant 'ordonnance, ou si [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour dixième septembre 1714 de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Chartier de Lotbinière, Hazeur, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis Landron marchand de la ville de La Rochelle, tendante pour les causes et raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour régler et juger à qui appartient la connaissance du vol fait avec effraction par les nommés Eustache Fortin et Pierre Fortin père et fils, Louis et Alexis Gaignier (Gagné), Jean Fournier, Jean et Louis gamache, Pierre Richard, et Louis Lemieux, habitants au cap Saint-Ignace, et de la rébellion faite par le sieur LeBeuf (Leboeuf) capitaine des gardes du castor; et si la Cour se la peut évoquer suivant 'ordonnance, ou si l'instruction en doit être faite et continuée par les officiers de la prévôté de cette ville, ce faisant et ordonnant ou ledit Landron se pourvoira pour continuer ces procédures criminelles en action de vol avec effraction et rébellion; il plaise à la Cour vu le renvoi de Monsieur l'intendant, ordonner que les procédures encommencées pour raison dudit vol avec effraction et de ladite rébellion seront continuées suivant l'ordonnance par-devant tel juge ou commissaire qu'il plaise à ce Conseil de commettre; sauf aux sieurs Aubert et de Maure, après que le procès sera jugé à se pourvoir ainsi qu'ils aviseront bon être pour raison de leur action prétendue de castor en fraude, au cas qu'ils jugent y être bien fondés; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que les informations faites à la requête dudit Landron par-devant les officiers de la prévôté de cette ville seront remises en les mains de maître Guillaume Gaillard conseiller commissaire en cette partie par le greffier de la prévôté de cette ville, pour être jointes au procès d'entre les sieurs Neret et Gayot intéressés aux castors et ledit Landron; pour icelles vues être ordonné ce que de raison. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Ordre de remettre entre les mains de maître Guillaume Gaillard, conseiller, les informations faite à la requête de Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur de la veuve du sieur de la Maignière et des plusieurs autres intéressés en l'armement et la cargaison du navire du Roi «le Héros», au sujet du vol avec effraction commis par les nommés Eustache Fortin et Pierre Fortin, père et fils, Louis et Alexis Gagné, Jean Fournier, Jean et Louis Gamache, Pierre Richard et Louis Lemieux, habitants au Cap-Saint-Ignace, et de la rébellion faite par le sieur Leboeuf, capitaine des gardes du castor, 10 septembre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9503).

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