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Titre :
Ordre à Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, de faire signifier ses réponses aux sieurs Neret et Gayot, intéressés en la ferme des castors, dans la cause les opposant au sujet de certains paquets de castors
Date de création :
22 octobre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième octobre mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière, premier conseiller; Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard), Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Messieurs Macart (Macard) Cheron et Gaillard se sont retirés. Entre Louis LANDRON marchand à La Rochelle demandeur en exécution d'arrêt rendu en ce Conseil, le dix-huitième de ce mois, présent en personne d'une part; et les sieurs NERET et GAYOT intéressés en la ferme des castors de ce pays, maître François Aubert conseiller et agent de ladite compagnie des castors, stipulant pour eux, demandeurs en requête par eux présentée ce jourd'hui en ce Conseil; comparants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ledit arrêt par lequel ayant égard [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième octobre mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière, premier conseiller; Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard), Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Messieurs Macart (Macard) Cheron et Gaillard se sont retirés. Entre Louis LANDRON marchand à La Rochelle demandeur en exécution d'arrêt rendu en ce Conseil, le dix-huitième de ce mois, présent en personne d'une part; et les sieurs NERET et GAYOT intéressés en la ferme des castors de ce pays, maître François Aubert conseiller et agent de ladite compagnie des castors, stipulant pour eux, demandeurs en requête par eux présentée ce jourd'hui en ce Conseil; comparants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ledit arrêt par lequel ayant égard à la requête desdits sieurs Neret et Gayot dudit jour dix-huitième de ce mois; et au consentement de maître Guillaume Gaillard conseiller il est ordonné que ledit sieur Gaillard s'abstiendrait de la connaissance de l'affaire dont il s'agît, et qu'il serait nommé un autre commissaire pour faire l'information ci-devant ordonné, et en outre que lesdits sieurs Neret et Gayot donneraient communication des pièces justificatives des pouvoirs dudit sieur Aubert et du sieur Lebeuf, avant ce jourd'hui; les dépens réservés; signification dudit arrêt faite à la requête dudit Landron audit de LaCettierre procureur desdits sieurs Neiret et Gayot le vingtième de ce dit mois; procuration donnée par lesdits sieurs Neiret et Gayot audit sieur Aubert et au sieur de maure, en date du vingt-quatrième juin mille sept cent sept, ensemble les ordres donnés audit sieur LeBeuf par lesdits sieurs Neret et Gayot et par les sieurs Mercier et Dumoulin en date du vingt-cinquième juin 1712. Le tout signifié à la requête desdits sieurs Neret et Gayot, audit Landron le vingtième de ce présent mois; écrit de réponses fournies par ledit Landron en date de ce jour, non signifié; requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par lesdits sieurs Neret et Gayot, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour nommer un autre commissaire au lieu et place dudit sieur Gaillard, devant lequel ils puissent administrer témoins, pour l'information qu'ils ont à faire contre ledit sieur Landron tant pour les fraudes du castor que pour la rébellion et voie de fait qu'il a exercées; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Landron fera signifier ses réponses auxdits sieurs Neret et Gayot, a nommé et nomme maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller au lieu et place dudit sieur Gaillard pour faire l'information ordonnée par arrêt du vingtième août dernier; dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, de faire signifier ses réponses aux sieurs Neret et Gayot, intéressés en la ferme des castors, dans la cause les opposant au sujet de certains paquets de castors, 22 octobre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9527).

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