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Titre :
Renvoi de Jean Brodeur, habitant du Cap Saint-Michel, prenant faits et causes de Paul Bissonnet, son gendre et de Marie-Anne Brodeur, sa fille, attendu leurs minorité, des fins de sa requête, au sujet d'une certaine terre dans la seigneurie de Verchères
Date de création :
22 juillet 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième juillet mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs Delino (De Lino) Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Gaillard, Chartier, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jean le Brodeur habitant du cap Saint-Michel, prenant le fait et cause de Paul Bissonnet son gendre et de Marie Anne le Brodeur sa fille et femme dudit Bissonnet; attendu leur minorité; contenante que lors de leur mariage, ledit Bissonnet possédait une terre de six arpents de front sur trente arpents de profondeur en la seigneurie de Verchères qu'il fît entrer dans leur communauté par leur contrat de mariage; laquelle est chargée du douaire stipulé audit contrat, mais que par les fortes sollicitations de Jean-Baptiste et Pierre Ledoux frères, gens fins, adroits et rusés, ledit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième juillet mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs Delino (De Lino) Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Gaillard, Chartier, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jean le Brodeur habitant du cap Saint-Michel, prenant le fait et cause de Paul Bissonnet son gendre et de Marie Anne le Brodeur sa fille et femme dudit Bissonnet; attendu leur minorité; contenante que lors de leur mariage, ledit Bissonnet possédait une terre de six arpents de front sur trente arpents de profondeur en la seigneurie de Verchères qu'il fît entrer dans leur communauté par leur contrat de mariage; laquelle est chargée du douaire stipulé audit contrat, mais que par les fortes sollicitations de Jean-Baptiste et Pierre Ledoux frères, gens fins, adroits et rusés, ledit Bissonnet leur aurait vendu ladite concession, savoir trois arpents de front à chacun, sur ladite profondeur à vil prix, par deux contrats passés par-devant Tetreau (Tétro) notaire audit lieu de Verchères le deuxième janvier dernier; laquelle vente lesdits Bissonnet et sa femme n'ont pu faire attendu leur minorité, les charges de leur contrat de mariage, et l'énorme lésion qu'ils souffrent par ladite vente; de laquelle ils n'ont encore rien reçu; que d'ailleurs lesdits LeDoux acquéreurs avaient parfaite connaissance de la minorité desdits vendeurs, ainsi qu'il paraît par la précaution qu'ils ont eus de faire porter par ledit contrat trois ans de terme pour le payement de ladite acquisition, et même pour mieux fomenter et couvrir leur tromperie, d'avoir passé obligation audit Bissonnet pour la rente de ladite acquisition par un acte particulier, ce que le notaire n'a dû faire suivant l'ordonnance; et qui justifie bien le dol, la fraude et la connaissance de la minorité dudit Bissonnet; ce qui a obligé ledit LeBrodeur auquel lesdits Bissonnet et sa femme avaient caché ladite vente, de se pourvoir en la juridiction royale de Montréal aussitôt la première connaissance qu'il en a eue, ou est intervenue sentence le quatorzième juin dernier, portant que ledit LeBrodeur serait tenu d'obtenir lettres de restitution pour icelles rapportées dans un mois être jugé définitivement les dépens, dommages et intérêts réservés; pourquoi il requiert la Cour de lui accorder lettres de rescision et restitution en entier contre lesdits contrats de vente, et ordonner que les parties seraient remises en tel et semblable état qu'elles étaient avant la passation d'iceux contrats et à cette fin les casser et annuler; donner mandement au juge royal dudit Montréal de procéder à l'entérinement desdites lettres suivant l'ordonnance; ladite requête signée Le Brodeur, vu aussi lesdits contrats, ladite obligation, et l'extrait baptistaire dudit Bissonnet; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a renvoyé ledit Jean le Brodeur des fins de sa requête, attendu qu'il n'est pas partie capable, sauf audit Paul Bissonnet son gendre de répondre l'instance s'il le juge à propos. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Renvoi de Jean Brodeur, habitant du Cap Saint-Michel, prenant faits et causes de Paul Bissonnet, son gendre et de Marie-Anne Brodeur, sa fille, attendu leurs minorité, des fins de sa requête, au sujet d'une certaine terre dans la seigneurie de Verchères, 22 juillet 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9625).

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