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Titre :
Arrêt déclarant le défaut bien obtenu par Charles Janvrin, marchand de La Rochelle, demandeur, dans sa cause contre Charles de Bled, gérant des affaires des pères Jésuites de Québec, défendeur et défaillant, au sujet d'une somme de 1475 livres portée par certain jugement arbitral, la Conseil condamne ledit de Bled aux intérêts de ladite somme et aux dépens
Date de création :
23 mars 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Sarrazin et Cheron sont rentrés. Vu le défaut obtenu en ce Conseil le deuxième de ce mois, par Charles jenverin (Janvrin) marchand en la ville de La Rochelle; demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le dixième février dernier, contre Charles deBled, comme gérant les affaires des pères jésuites du collège de cette ville, défendeur et défaillant; signification dudit défaut faite à la requête dudit Jenverin audit deBled, le septième de ce mois, avec assignation en ce Conseil; exploit d'avenir donné audit debled le vingtième de ce même mois; vu aussi ladite requête, tendante pour les raisons y contenues, à ce que ledit debled soit condamné aux intérêts, ou demeure des sommes de quatorze cent soixante-cinq livres et cent dix-sept livres monnaie de France, portées par jugement arbitral du trente et unième octobre dernier, et arrêt d'homologation du treizième janvier [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Sarrazin et Cheron sont rentrés. Vu le défaut obtenu en ce Conseil le deuxième de ce mois, par Charles jenverin (Janvrin) marchand en la ville de La Rochelle; demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le dixième février dernier, contre Charles deBled, comme gérant les affaires des pères jésuites du collège de cette ville, défendeur et défaillant; signification dudit défaut faite à la requête dudit Jenverin audit deBled, le septième de ce mois, avec assignation en ce Conseil; exploit d'avenir donné audit debled le vingtième de ce même mois; vu aussi ladite requête, tendante pour les raisons y contenues, à ce que ledit debled soit condamné aux intérêts, ou demeure des sommes de quatorze cent soixante-cinq livres et cent dix-sept livres monnaie de France, portées par jugement arbitral du trente et unième octobre dernier, et arrêt d'homologation du treizième janvier aussi dernier; et ce du jour de la demande en justice; suivant la requête du vingt-troisième novembre aussi dernier, jusqu'à l'actuel payement desdites sommes principales, et aux dépens; ordonnance étant ensuite de ladite requête dudit jour dixième février dernier; portant qu'elle serait communiquée audit deBled pour en venir dans les délais de l'ordonnance; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Jenverin audit de blé le dix-huitième dudit mois avec assignation en ce Conseil; et après que Jean Crespin marchand en cette ville, faisant pour ledit Jenverin; a requis le profit dudit défaut; et que ledit deBled n'a comparu ni personne pour lui; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a déclaré et déclare le défaut dudit jour deuxième de ce mois, bien et dûment obtenu; et en adjugeant le profit d'icelui, condamne ledit Charles de blé, aux intérêts de ladite somme de quatorze cent soixante-cinq livres, seulement de principal, à compter du vingt-troisième novembre dernier, jour de la demande, jusqu'à l'actuel payement, et aux dépens. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déclarant le défaut bien obtenu par Charles Janvrin, marchand de La Rochelle, demandeur, dans sa cause contre Charles de Bled, gérant des affaires des pères Jésuites de Québec, défendeur et défaillant, au sujet d'une somme de 1475 livres portée par certain jugement arbitral, la Conseil condamne ledit de Bled aux intérêts de ladite somme et aux dépens, 23 mars 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9725).

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