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Titre :
Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur des intéressés en la Compagnie des forges établies à Saint-Maurice d'une concession leur ayant été accordée le 12 septembre 1737 par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, laquelle concession consistant en le fief de Saint-Étienne, réuni au Domaine de Sa Majesté par ordre du 6 avril précédent, et des terres qui sont depuis ledit fief de Saint-Étienne, ledit front à prendre sur la rivière des Trois-Rivières en remontant jusqu'à une lieue au-dessus du Sault de la Gabelle auparavant dit le Sault de LaVérandrye (LaVérenderie), sur deux lieues de profondeur, ledit fief de Saint-Étienne et les terres qui sont au-dessus unies et incorporées au fief de Saint-Maurice appartenant auxdits intéressés, au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite des héritiers Poulin, pour ne faire ensemble qu'une seule et même seigneurie, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice
Date de création :
13 avril 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur des intéressés en la Compagnie des forges établies à Saint-Maurice d'une concession leur ayant été accordée le 12 septembre 1737 par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, laquelle concession consistant en le fief de Saint-Étienne, réuni au Domaine de Sa Majesté par ordre du 6 avril précédent, et des terres qui sont depuis ledit fief de Saint-Étienne, ledit front à prendre sur la rivière des Trois-Rivières en remontant jusqu'à une lieue au-dessus du Sault de la Gabelle auparavant dit le Sault de LaVérandrye (LaVérenderie), sur deux lieues de profondeur, ledit fief de Saint-Étienne et les terres qui sont au-dessus unies et incorporées au fief de Saint-Maurice appartenant auxdits intéressés, au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite des héritiers Poulin, pour ne faire ensemble qu'une seule et même seigneurie, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice, 13 avril 1740, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S36,P823).

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