Requête accordée par le Conseil supérieur de Québec à Marie-Charlotte Arnaud pour vendre une maison et un jardin. Ordonnance pour une enquête par le conseiller Martin Delino (de Lino) sur la famille de ladite Arnaud, son mari, André Spénard, et ses enfants
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Requête accordée par le Conseil supérieur de Québec à Marie-Charlotte Arnaud pour vendre une maison et un jardin. Ordonnance pour une enquête par le conseiller Martin Delino (de Lino) sur la famille de ladite Arnaud, son mari, André Spénard, et ses enfants
- Date de création :
- 22 août 1712 - 11 mars 1723
- Genre spécifique :
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- Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec, signée Daine; signification à Jean Spénard le 13 mars 1723 par Dubreuil qui signe
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- Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec, signée Daine; signification à Jean Spénard le 13 mars 1723 par Dubreuil qui signe
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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