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Titre :
Cause entre les nommés Vallerant et Dupuy dit Saint-Michel, navigateurs, demandeurs, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, leur procureur, contre Charles Brousseau, maître forgeron de Québec, propriétaire du bateau nommé le Saint-Charles, défendeur.
Date de création :
17 janvier 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre les nommés Vallerant (Vallerand) et Dupuy dit Saint-Michel (Dupuis), navigateurs, demandeurs, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, leur procureur, contre Charles Brousseau, maître forgeron de Québec, propriétaire du bateau nommé le Saint-Charles, défendeur. Les demandeurs réclament les gages de 40 livres chacun pour un voyage de Québec à Montréal et ensuite, pour le Roi, de Montréal à Verchères ainsi que leurs frais de retour. Le défendeur admet avoir engagé les demandeurs pour la somme de 40 livres chacun et s¿être engagé à les ramener de Montréal à Québec si le navire ne pouvait revenir dû à l¿hiver. Cependant, à Montréal, le bateau a été arrêté par ordre du Roi pour procéder à Verchères pour une cargaison de blé où le navire a été obligé à hiverner, rendant le Roi responsable de la conduite des demandeurs. Les demandeurs répliquent que leurs gages [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre les nommés Vallerant (Vallerand) et Dupuy dit Saint-Michel (Dupuis), navigateurs, demandeurs, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, leur procureur, contre Charles Brousseau, maître forgeron de Québec, propriétaire du bateau nommé le Saint-Charles, défendeur. Les demandeurs réclament les gages de 40 livres chacun pour un voyage de Québec à Montréal et ensuite, pour le Roi, de Montréal à Verchères ainsi que leurs frais de retour. Le défendeur admet avoir engagé les demandeurs pour la somme de 40 livres chacun et s¿être engagé à les ramener de Montréal à Québec si le navire ne pouvait revenir dû à l¿hiver. Cependant, à Montréal, le bateau a été arrêté par ordre du Roi pour procéder à Verchères pour une cargaison de blé où le navire a été obligé à hiverner, rendant le Roi responsable de la conduite des demandeurs. Les demandeurs répliquent que leurs gages ont été gagnés et qu¿ils ont eu de la difficulté dans une saison avancée de revenir à Québec. Le tribunal, sans avoir égard aux exceptions proposées par ledit défendeur, le déboute et le condamne à payer audit Dupuy dit Saint-Michel la somme de 14 livres et 10 sols pour le restant de son paiement du voyage qu¿il a fait et 12 livres pour ses dépenses de retour, et audit Vallerant la somme de 40 livres pour son voyage et 12 livres pour ses dépenses de retour. Ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 2 livres et 17 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre les nommés Vallerant et Dupuy dit Saint-Michel, navigateurs, demandeurs, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, leur procureur, contre Charles Brousseau, maître forgeron de Québec, propriétaire du bateau nommé le Saint-Charles, défendeur., 17 janvier 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P362).

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