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Titre :
Cause entre le sieur Barthélemi Martron, capitaine du navire le Soleil, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, contre le sieur Jacques Guay, capitaine du senau le Cadien, défendeur, comparant par maître Panet.
Date de création :
21 juillet 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Barthélemi Martron (Martrou), capitaine du navire le Soleil, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, contre le sieur Jacques Guay, capitaine du senau (navire de commerce) le Cadien, défendeur, comparant par maître Panet. Les parties sont commandants de navires présumément entrés en collision. Le demandeur a obtenu le défaut contre le défendeur. Les parties veulent nommer les experts. Le tribunal donne acte aux parties de la nomination d¿experts, le demandeur nomme le sieur Delors Levasseur, sculpteur, le défendeur nomme Louis la Garenne (LaGarenne), menuisier, lesquels experts procéderont à l¿estimation des avaries et présenteront leur rapport.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Barthélemi Martron (Martrou), capitaine du navire le Soleil, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, contre le sieur Jacques Guay, capitaine du senau (navire de commerce) le Cadien, défendeur, comparant par maître Panet. Les parties sont commandants de navires présumément entrés en collision. Le demandeur a obtenu le défaut contre le défendeur. Les parties veulent nommer les experts. Le tribunal donne acte aux parties de la nomination d¿experts, le demandeur nomme le sieur Delors Levasseur, sculpteur, le défendeur nomme Louis la Garenne (LaGarenne), menuisier, lesquels experts procéderont à l¿estimation des avaries et présenteront leur rapport.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Barthélemi Martron, capitaine du navire le Soleil, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, contre le sieur Jacques Guay, capitaine du senau le Cadien, défendeur, comparant par maître Panet., 21 juillet 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P386).

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