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Titre :
Cause entre maître Jacques Bellecour de la Fontaine (Belcourt de Lafontaine), conseiller du Roi au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal en la Prévôté de Québec, son procureur, contre le sieur Joseph Arbou (Arbour, Harbour), habitant de l’îlet Saint-Jean, défendeur et défaillant faute d’être comparu. Le demandeur allègue qu’il a fait de la pêche en société avec le défendeur. Il demande sa condamnation par défaut pour rendre compte du produit de la pêche et payer le tiers de la morue prise. Le tribunal condamne ledit défaillant à rendre compte audit demandeur du produit de la pêche qu’il a faite en société avec ledit demandeur au Cap-Chat l’été dernier en plus de lui payer le prix du tiers des morues et de payer les dépens liquidés à 9 livres 10 sols. [Un extrait de cette entrée signée Louet, greffier, se trouve dans les archives du Québec].
Date de création :
9 mai 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre maître Jacques Bellecour de la Fontaine (Belcourt de Lafontaine), conseiller du Roi au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal en la Prévôté de Québec, son procureur, contre le sieur Joseph Arbou (Arbour, Harbour), habitant de l’îlet Saint-Jean, défendeur et défaillant faute d’être comparu. Le demandeur allègue qu’il a fait de la pêche en société avec le défendeur. Il demande sa condamnation par défaut pour rendre compte du produit de la pêche et payer le tiers de la morue prise. Le tribunal condamne ledit défaillant à rendre compte audit demandeur du produit de la pêche qu’il a faite en société avec ledit demandeur au Cap-Chat l’été dernier en plus de lui payer le prix du tiers des morues et de payer les dépens liquidés à 9 livres 10 sols. [Un extrait de cette entrée signée Louet, greffier, se trouve dans les archives du Québec]., 9 mai 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P431).

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