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Cause entre le sieur Jean-Pascal Taché, négociant de Québec, demandeur, comparant par le sieur Jean-Claude Panet, son procureur, contre le sieur Martin Dassié (Dassier), capitaine sur le navire La Gracieuse, défendeur. Le demandeur somme le défendeur de nommer son arbitre pour évaluer les dommages causés à une cargaison d’une balle de draperie. Le défendeur plaide que la cargaison fut chargée par un arrimeur juré à Bordeaux, que le fret n’a pas été payé, que son navire est neuf et qu’il a protesté du mauvais temps dès son arrivée. Vu les déclarations au procès-verbal de vérification, le défendeur est renvoyé de la demande contre lui formée.
Cause entre le sieur Jean-Pascal Taché, négociant de Québec, demandeur, comparant par le sieur Jean-Claude Panet, son procureur, contre le sieur Martin Dassié (Dassier), capitaine sur le navire La Gracieuse, défendeur. Le demandeur somme le défendeur de nommer son arbitre pour évaluer les dommages causés à une cargaison d’une balle de draperie. Le défendeur plaide que la cargaison fut chargée par un arrimeur juré à Bordeaux, que le fret n’a pas été payé, que son navire est neuf et qu’il a protesté du mauvais temps dès son arrivée. Vu les déclarations au procès-verbal de vérification, le défendeur est renvoyé de la demande contre lui formée.
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Références
Cause entre le sieur Jean-Pascal Taché, négociant de Québec, demandeur, comparant par le sieur Jean-Claude Panet, son procureur, contre le sieur Martin Dassié (Dassier), capitaine sur le navire La Gracieuse, défendeur. Le demandeur somme le défendeur de nommer son arbitre pour évaluer les dommages causés à une cargaison d’une balle de draperie. Le défendeur plaide que la cargaison fut chargée par un arrimeur juré à Bordeaux, que le fret n’a pas été payé, que son navire est neuf et qu’il a protesté du mauvais temps dès son arrivée. Vu les déclarations au procès-verbal de vérification, le défendeur est renvoyé de la demande contre lui formée., 27 août 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P95).
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