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Titre :
Procès entre Robert Janot dit Lachapelle, demandeur, et Raymond Martel, seigneur d'une partie de Lachenaie, défendeur, pour paiement de travaux de fermage
Date de création :
7 mars 1707 - 30 avril 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une cause intentée par Robert Janot dit Lachapelle contre Raymond Martel pour le paiement de travaux de fermage et le reçu signé par de Lacetière, huissier au Conseil Souverain, pour quatre pièces fournies par Janot
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une cause intentée par Robert Janot dit Lachapelle contre Raymond Martel pour le paiement de travaux de fermage et le reçu signé par de Lacetière, huissier au Conseil Souverain, pour quatre pièces fournies par Janot
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Robert Janot dit Lachapelle, demandeur, et Raymond Martel, seigneur d'une partie de Lachenaie, défendeur, pour paiement de travaux de fermage, 7 mars 1707 - 30 avril 1707, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1004).

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