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Titre :
Demande d'attestation et d'établissement de la majorité de Pierre Duval, fils aîné de feu Jean Duval, juge de Saint-Ours, à cause de la perte des registres paroissiaux
Date de création :
19 octobre 1711 - 21 octobre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Duval pour faire établir sa majorité par les témoignages de témoins, vu que les registres de la paroisse ont brûlés ; l'avis positif du procureur du roi ; la permission accordée par le lieutenant général Deschambault ; l'ordre de faire assigner les témoins qui sont René Legardeur de Beauvais, 52 ans, lieutenant ; Jean Brunet dit Lasablonnière, 71 ans, de Contrecoeur et Pierre de Saint-Ours, 68 ans, seigneur. Le dossier contient aussi les assignations ; l'enquête au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions ; l'opinion du procureur du roi pour l'octroi d'un acte et le jugement
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Duval pour faire établir sa majorité par les témoignages de témoins, vu que les registres de la paroisse ont brûlés ; l'avis positif du procureur du roi ; la permission accordée par le lieutenant général Deschambault ; l'ordre de faire assigner les témoins qui sont René Legardeur de Beauvais, 52 ans, lieutenant ; Jean Brunet dit Lasablonnière, 71 ans, de Contrecoeur et Pierre de Saint-Ours, 68 ans, seigneur. Le dossier contient aussi les assignations ; l'enquête au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions ; l'opinion du procureur du roi pour l'octroi d'un acte et le jugement
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Demande d'attestation et d'établissement de la majorité de Pierre Duval, fils aîné de feu Jean Duval, juge de Saint-Ours, à cause de la perte des registres paroissiaux, 19 octobre 1711 - 21 octobre 1711, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1321).

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