Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand, demandeur, et Jean-Baptiste d'Ailleboust, sieur des Musseaux, défendeur, pour une opposition sur les biens saisis par Antoine Pascaud en mains de Pierre Trudeau
Date de création :
12 avril 1712 - 16 avril 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes :l'opposition de Pierre Trottier signifiée à Antoine Adhémar, chef de la Prévôté de Montréal, sur les biens saisis par Antoine Pascaud en mains de Pierre Trudeau à cause du retrait lignager fait par Jean-Baptiste d'Ailleboust; la signification à Jean-Baptiste d'Ailleboust par l'huissier Lepailleur; le dictum de sentence dans une cause intentée par Antoine Pascaud, marchand de LaRochelle, demandeur en saisie des biens dus par Pierre Trudeau à Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges et le mémoire des frais de justice
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes :l'opposition de Pierre Trottier signifiée à Antoine Adhémar, chef de la Prévôté de Montréal, sur les biens saisis par Antoine Pascaud en mains de Pierre Trudeau à cause du retrait lignager fait par Jean-Baptiste d'Ailleboust; la signification à Jean-Baptiste d'Ailleboust par l'huissier Lepailleur; le dictum de sentence dans une cause intentée par Antoine Pascaud, marchand de LaRochelle, demandeur en saisie des biens dus par Pierre Trudeau à Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges et le mémoire des frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (12)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand, demandeur, et Jean-Baptiste d'Ailleboust, sieur des Musseaux, défendeur, pour une opposition sur les biens saisis par Antoine Pascaud en mains de Pierre Trudeau, 12 avril 1712 - 16 avril 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1345).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.