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Titre :
Procès entre Pierre Trottier dit Desaulniers, en son nom et ceux de ses frères et soeurs, demandeurs, et Pierre Mallet et sa femme Madeleine Thunay, défendeurs, pour une saisie sur dette
Date de création :
23 août 1712 - 22 septembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la saisie faite à la requête de Pierre Trottier dit Desaulniers, en son nom et ceux de ses frères et soeurs, en tant qu'héritiers de leurs parents, sur les biens et effets appartenant à Pierre Mallet et sa femme Madeleine Thunay, pour dette de 3355 livres envers la succession; la signification de la saisie aux défendeur et le dictum de sentence qui met à nul la requête, vu la quittance passée devant le notaire Adhémar, et qui renvoie le défendeur hors de cour. Guillaume Gaillard est mentionné comme tierce partie saisie en cette affaire
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la saisie faite à la requête de Pierre Trottier dit Desaulniers, en son nom et ceux de ses frères et soeurs, en tant qu'héritiers de leurs parents, sur les biens et effets appartenant à Pierre Mallet et sa femme Madeleine Thunay, pour dette de 3355 livres envers la succession; la signification de la saisie aux défendeur et le dictum de sentence qui met à nul la requête, vu la quittance passée devant le notaire Adhémar, et qui renvoie le défendeur hors de cour. Guillaume Gaillard est mentionné comme tierce partie saisie en cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Trottier dit Desaulniers, en son nom et ceux de ses frères et soeurs, demandeurs, et Pierre Mallet et sa femme Madeleine Thunay, défendeurs, pour une saisie sur dette, 23 août 1712 - 22 septembre 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1386).

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