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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Dugas, ecclésiastique du séminaire de Québec, demandeur, et Paul Dumouchel, cordonnier, tuteur des enfants Dugas, et Pierre Laurent dit Laviolette, défendeurs, pour le réglement de la succession de Catherine Tessier, veuve de Dugas, épouse de Laurent
Date de création :
4 février 1713 - 1 avril 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de tutelle des enfants de Vincent Dugas et de ceux de Pierre Laurent, à la requête de Jean-Baptiste Dugas, poursuivant le partage des biens de sa défunte belle-mère, Catherine Tessier ; le jugement ordonnant aux parties de se rendre mutuellement compte de leurs revenus d'héritages ; le procès-verbal de nomination des arbitres Paul Bouchard, Jacques Cardinal et Claude Cécire ; le tirage au sort des lots et l'évaluation ; le jugement ordonnant la vente par licitation des deux emplacements de terre situés à Montréal et Lachine ; les affiches et publications des trois criées faites à Lachine et Montréal, ainsi que la mise à prix par le sieur Lepailleur, procureur de Jean-Baptiste Dugas ; la requête de Pierre Laurent opposant pour un montant de 300 livres payées à même son salaire chez l'intendant à Fleury, sieur de LaGorgendière, pour les dettes qu'il a [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de tutelle des enfants de Vincent Dugas et de ceux de Pierre Laurent, à la requête de Jean-Baptiste Dugas, poursuivant le partage des biens de sa défunte belle-mère, Catherine Tessier ; le jugement ordonnant aux parties de se rendre mutuellement compte de leurs revenus d'héritages ; le procès-verbal de nomination des arbitres Paul Bouchard, Jacques Cardinal et Claude Cécire ; le tirage au sort des lots et l'évaluation ; le jugement ordonnant la vente par licitation des deux emplacements de terre situés à Montréal et Lachine ; les affiches et publications des trois criées faites à Lachine et Montréal, ainsi que la mise à prix par le sieur Lepailleur, procureur de Jean-Baptiste Dugas ; la requête de Pierre Laurent opposant pour un montant de 300 livres payées à même son salaire chez l'intendant à Fleury, sieur de LaGorgendière, pour les dettes qu'il a contractées du temps de la communauté de bien avec la défunte Tessier ; l'ordre des communications aux parties et la signification
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Dugas, ecclésiastique du séminaire de Québec, demandeur, et Paul Dumouchel, cordonnier, tuteur des enfants Dugas, et Pierre Laurent dit Laviolette, défendeurs, pour le réglement de la succession de Catherine Tessier, veuve de Dugas, épouse de Laurent, 4 février 1713 - 1 avril 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1418).

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