Procès entre Jacques Leclerc, époux de Marie-Anne de Couagne, de LaRochelle, demandeur, et Nicolas Janvrin dit Dufresne, défendeur, au sujet de la saisie pour dette d'un verger clôturé avec un petit bâtiment
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- Titre :
- Procès entre Jacques Leclerc, époux de Marie-Anne de Couagne, de LaRochelle, demandeur, et Nicolas Janvrin dit Dufresne, défendeur, au sujet de la saisie pour dette d'un verger clôturé avec un petit bâtiment
- Date de création :
- 7 février 1713 - 17 mai 1713
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'un jugement déclarant bonne et valable la saisie faite à la requête de Jacques Leclerc, d'un verger de trois arpents clôturés avec un petit bâtiment, appartenant à Nicolas Janvrin dit Dufresne, pour dette de 2000 livres; le jugement ordonnant la vente par criée, vu le défaut à comparaître de Janvrin ; la publication de plusieurs affiches et annonces jusqu'au 7 mai 1713 ; l'ordre de remise du verger et de ses fruits à Janvrin comme étant son seul revenu et l' ordre de vente du bâtiment ; le procès-verbal d'enchères ; la comparution de nombreux opposants au greffe, créanciers de Janvrin dit Dufresne, qui sont notamment Pierre Derivon de Budemont, époux de Marie Godé, Marguerite Poulin, veuve de Lemaître, Antoine de Lamothe de Cadillac, gouverneur, et Jean Crépin, marchand de Québec. Le dossier contient en outre le procès-verbal de surenchères entre [...]
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'un jugement déclarant bonne et valable la saisie faite à la requête de Jacques Leclerc, d'un verger de trois arpents clôturés avec un petit bâtiment, appartenant à Nicolas Janvrin dit Dufresne, pour dette de 2000 livres; le jugement ordonnant la vente par criée, vu le défaut à comparaître de Janvrin ; la publication de plusieurs affiches et annonces jusqu'au 7 mai 1713 ; l'ordre de remise du verger et de ses fruits à Janvrin comme étant son seul revenu et l' ordre de vente du bâtiment ; le procès-verbal d'enchères ; la comparution de nombreux opposants au greffe, créanciers de Janvrin dit Dufresne, qui sont notamment Pierre Derivon de Budemont, époux de Marie Godé, Marguerite Poulin, veuve de Lemaître, Antoine de Lamothe de Cadillac, gouverneur, et Jean Crépin, marchand de Québec. Le dossier contient en outre le procès-verbal de surenchères entre Jacques-Charles de Couagne et Étienne Rocbert, garde magasin ; et le procès-verbal de l'opposition de Jacques Thibierge en tant que tuteur de l'enfant mineur Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne sur la distribution des deniers qui proviendront de la vente du bâtiment du verger de Nicolas Janvrin. Jacques Héry dit Duplanty est cité comme enchérisseur dans ces documents
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