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Titre :
Procès entre François Chantelou, habitant de Côte Saint-Michel, plaignant, et Jacques Richard, accusé de voies de fait
Date de création :
8 décembre 1713 - 19 décembre 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de François Chantelou contre Jacques Richard accusé de l'avoir agressé et blessé sur le chemin menant à Montréal ; la requête pour la tenue d'une information judiciaire ; le permis de faire informer ; l'ordre d'assigner les témoins de la poursuite Jacques Ériché dit Louveteau et Jean Périnault dit Lamarche, 12 ans ; les assignations ; l'information judiciaire ; le décret de comparution contre Jacques Richard ; la signification du décret à Richard ; le certificat médical du chirurgien J. Guichard pour avoir pansé Chantelou ; le certificat médical du chirurgien Antoine Forestier décrivant les blessures de Chantelou ; l'interrogatoire de Richard ; les conclusions du procureur du roi; le dictum de sentence qui condamne Richard à 10 livres d'amende et 75 livres de dommages envers Chantelou et le mémoire des frais
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de François Chantelou contre Jacques Richard accusé de l'avoir agressé et blessé sur le chemin menant à Montréal ; la requête pour la tenue d'une information judiciaire ; le permis de faire informer ; l'ordre d'assigner les témoins de la poursuite Jacques Ériché dit Louveteau et Jean Périnault dit Lamarche, 12 ans ; les assignations ; l'information judiciaire ; le décret de comparution contre Jacques Richard ; la signification du décret à Richard ; le certificat médical du chirurgien J. Guichard pour avoir pansé Chantelou ; le certificat médical du chirurgien Antoine Forestier décrivant les blessures de Chantelou ; l'interrogatoire de Richard ; les conclusions du procureur du roi; le dictum de sentence qui condamne Richard à 10 livres d'amende et 75 livres de dommages envers Chantelou et le mémoire des frais
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Chantelou, habitant de Côte Saint-Michel, plaignant, et Jacques Richard, accusé de voies de fait, 8 décembre 1713 - 19 décembre 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1523).

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