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Titre :
Procès entre Bernard Philippe, sergent de la garnison, habitant de Ville-Marie, demandeur, et Galien, charretier, défendeur, pour la fourniture de bois de corde
Date de création :
22 mars 1714 - 26 mars 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composée des pièces suivantes : l'assignation servie à un nommé Galien à la requête de Bernard Philippe pour remettre le restant des cordes de bois qu'il s'était engagé à lui fournir ; la requête par Bernard Philippe pour faire comparaître Galien ; la permission de faire approcher les parties et la signification de l'ordre de comparution à Galien
Ce dossier de matière civile est composée des pièces suivantes : l'assignation servie à un nommé Galien à la requête de Bernard Philippe pour remettre le restant des cordes de bois qu'il s'était engagé à lui fournir ; la requête par Bernard Philippe pour faire comparaître Galien ; la permission de faire approcher les parties et la signification de l'ordre de comparution à Galien
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Bernard Philippe, sergent de la garnison, habitant de Ville-Marie, demandeur, et Galien, charretier, défendeur, pour la fourniture de bois de corde, 22 mars 1714 - 26 mars 1714, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1558).

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