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Titre :
Procès entre Françoise Petit, demanderesse, et son époux Antoine Puypérou, sieur de LaFosse, défendeur, pour séparation de biens
Date de création :
23 mars 1714 - 31 août 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de l'ordre de faire assigner les témoins de Françoise Petit, demanderesse en séparation des biens de son mari, Antoine Puypérou pour cause de dissipation des biens et mauvais traitements. Les témoins sont alors Jean Trullier dit Lacombe, 38 ans, maître boulanger, Jean Pothier dit Laverdure, 44 ans, marchand et Jacques-Charles Alavoine fils, 18 ans. Le dossier contient aussi l'information judiciaire ; le dictum de sentence en séparation de bien ; le mémoire des frais de justice et la note d'une expédition de copie
Ce dossier de matière civile est composé de l'ordre de faire assigner les témoins de Françoise Petit, demanderesse en séparation des biens de son mari, Antoine Puypérou pour cause de dissipation des biens et mauvais traitements. Les témoins sont alors Jean Trullier dit Lacombe, 38 ans, maître boulanger, Jean Pothier dit Laverdure, 44 ans, marchand et Jacques-Charles Alavoine fils, 18 ans. Le dossier contient aussi l'information judiciaire ; le dictum de sentence en séparation de bien ; le mémoire des frais de justice et la note d'une expédition de copie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Françoise Petit, demanderesse, et son époux Antoine Puypérou, sieur de LaFosse, défendeur, pour séparation de biens, 23 mars 1714 - 31 août 1748, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1561).

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